La rentrée parlementaire a été marquée hier par la levée de boucliers des élus de Tsimbazaza contre le spectre de la dissolution qui plane d’en très haut lieu sur la Chambre basse.
Plusieurs députés de déclarer à l’unisson que « c’est anticonstitutionnel », en ignorant ou en feignant d’ignorer les dispositions de l’article 60 de la Constitution selon lesquelles « le Président de la République peut, après information auprès du Premier ministre, et après consultation des présidents des Assemblées, et du Cercle de Préservation du Fihavanana, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ». Le chef de l’Etat n’est nullement lié par les résultats de la consultation du président de la Chambre basse qui n’a d’ailleurs pas caché hier son avis contre la dissolution. Seulement, il s’agit d’un avis simple (et non conforme) tout autant que l’information du Premier ministre est juste une formalité.
Suffrage universel. Bon nombre de députés de soutenir par ailleurs que « s’il faut absolument dissoudre l’Assemblée nationale, cela doit être également le cas pour le Président de la République car les deux Institutions sont l’une et l’autre élues au suffrage universel direct ». Ce qu’ils ne savent pas non plus ou font semblant de ne pas savoir, c’est qu’un député est élu à l’échelle d’un district, alors que le Président de la République l’est au niveau national. Qui plus est, l’élection présidentielle était à deux tours puisqu’aucun candidat n’avait obtenu la majorité absolue au premier tour. En revanche, un député pouvait être élu avec une majorité relative.
Empêchement. Habitués à faire du chantage quand ils veulent obtenir quelque chose ou lorsqu’ils n’en obtiennent pas (c’est du pareil au même), des députés n’hésitent pas à brandir la menace d’une motion d’empêchement contre le Président de la République. Et ce, en connaissant pour les uns et en méconnaissant pour les autres que pareille procédure n’a aucune chance d’aboutir. L’article 50 alinéa 1er de la Constitution prévoit effectivement que « l’empêchement temporaire du Président de la République est déclaré par la Haute Cour Constitutionnelle, saisie par le Parlement, statuant par vote séparé de chacune des Assemblées à la majorité des deux tiers de ses membres, pour cause d’incapacité physique ou mentale d’exercer ses fonctions dûment établie ». Or, point n’est besoin d’un certificat médical pour attester de la bonne santé physique et mentale de Hery Rajaonarimampianina est encore dans la …force de l’âge.
Opinion favorable. De toute façon, la procédure d’empêchement ne peut pas être mise en branle car le Sénat n’est pas encore en place. Quoique l’Assemblée nationale exerce la plénitude de la fonction législative en l’absence de la Chambre haute, cela ne lui octroie pas tous les pouvoirs du Parlement bicaméral. Sans parler du fait que le dernier mot appartient à la HCC qui déclare l’empêchement temporaire ou définitif et constate la vacance du poste de Président de la République. Les députés sont politiquement désemparés et constitutionnellement désarmés face au locataire d’Iavoloha afin de dissuader ce dernier de dissoudre l’Assemblée nationale. Ils devraient plutôt soulever l’opportunité et non pas la constitutionnalité de la dissolution. En tout cas, point n’est besoin de sondage pour savoir que la majorité de l’opinion y est favorable, quand bien même des députés invoqueraient le respect du vote des électeurs pour s’accrocher mordicus à leurs sièges. Mais les « solombavambahoaka » ont-ils toujours pensé au « vahoaka » quand ils avaient réclamé des avantages exorbitants ? Sans doute qu’ils n’oseront pas remettre sur le tapis les fameux 4 x 4 au cours de cette première session de l’année. La crainte d’une dissolution aurait au moins servi à cela.
R. O
