Tout le mécanisme constitutionnel pourrait être mis en branle dans le bras de fer entre le Législatif et l’Exécutif.
Après le boycott par les ministres des séances avec les députés, ces derniers ne resteront pas les bras croisés à Tsimbazaza. Ils comptent mettre en branle l’article 103 de la Constitution qui prévoit en son alinéa 1er que « l’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure ». De source proche de Tsimbazaza, le texte est déjà prêt.
76 députés sur 151. D’après l’alinéa 2 du même article, « une telle motion n’est recevable que si elle est signée par la moitié des membres composant l’Assemblée nationale ». En somme, il faut 76 députés (sur 151) pour que la première phase de la procédure soit enclenchée. Ce qui est mathématiquement à la portée des initiateurs de la motion de censure qui ne sont autres que les signataires de la mise en accusation du Président de la République. Lesquels sont au nombre de 121 si l’on se réfère aux résultats du vote qui a eu lieu dans la soirée du mardi 26 mai dernier à l’Hémicycle de Tsimbazaza.
48 heures. Mais contrairement à la motion de déchéance qui a été votée illico presto, l’alinéa 3 de l’article 103 de préciser que « le vote (de la motion de censure) ne peut avoir lieu que 48 heures après le dépôt de la motion ». Si elle est déposée aujourd’hui, le vote aura lieu mercredi. C’est-à-dire au lendemain du dépôt de leur mémoire en réplique par les avocats des députés initiateurs de la motion de déchéance. La HCC leur a effectivement donné jusqu’au mardi 9 juin avant midi pour le déposer au greffe. A partir de là, les choses risquent d’aller très vite. Si les avocats du Président de la République décident de ne plus répondre, le verdict de la HCC pourrait tomber le mercredi 10 juin qui est d’ailleurs jour d’audience à Ambohidahy.
Arbitre. Au cas où la HCC viendrait à déclarer irrecevable la motion de déchéance, il n’est pas exclu que Hery Rajaonarimampianina met à son tour en branle l’article 60 de la Constitution qui dispose que « le Président de la République peut, après information auprès du Premier ministre, et après consultation des présidents des Assemblées, et du Cercle de Préservation du Fihavanana, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ». Coupant ainsi l’herbe sous le pied des députés qui n’auraient plus le temps de voter la motion de censure. Une véritable course contre la montre pour ne pas dire contre la mort subite entre les 3 chefs d’Institution, avec comme arbitre la HCC censée être impartiale, quand bien même elle serait obligée de donner gain de cause à l’une ou à l’autre partie.
30 signatures. En tout cas, l’alinéa 4 de l’article 103 de préciser que « la motion n’est adoptée que si elle est votée par les deux tiers des membres composant l’Assemblée nationale ». Soit 102 députés sur 151. C’est comme pour la résolution de déchéance qui a été votée par 121 députés selon ses initiateurs. Mais tout au plus par 80 députés d’après ceux qui sont contre. Et pour cause, plus de 30 signataires de la motion de déchéance se seraient rétractés ou inscrits en faux contre leurs prétendues signatures. Au cas où la HCC en tiendrait ou n’en tiendrait pas compte (c’est selon) de cette trentaine de signatures « litigieuses », les députés qui voulaient faire tomber l’Exécutif bicéphale risquent de ne plus savoir où donner de la tête.
R. O
