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vendredi, août 1, 2025
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HCC : Motion de déchéance recevable mais non fondée

Les membres de la HCC ont rendu leur verdict le 12 juin dernier. (Photo d’archives)
Les membres de la HCC ont rendu leur verdict le 12 juin dernier. (Photo d’archives)

La décision de la Haute Cour Constitutionnelle est irrévocable et n’est susceptible d’aucun recours.

La HCC a rendu son verdict, le 12 juin dernier, concernant la résolution de mise en accusation afin de déchéance du président Hery Rajaonarimampianina. Et ce, suivant la décision n°24-HCC du 12 juin 2015. Cette juridiction a ainsi décidé en son article premier : la demande des requérants est recevable ; en son article 2 : la demande est rejetée comme non fondée et en son article 3 : les Institutions gouvernantes de la République (Président de la République, gouvernement et Assemblée nationale) exercent pleinement leurs fonctions conformément à la Constitution. Au vu de cette décision, la motion de déchéance a ainsi été rejetée. Il a été également décidé le maintien de toutes les Institutions.

Régulation des Institutions. D’ailleurs cette juridiction tient à préciser qu’« en vertu de sa fonction de régulation des Institutions de la République, la HCC se doit de déployer les voies et moyens utiles et nécessaires pour ne pas paralyser le fonctionnement régulier de l’Etat. Considérant en outre que les fondements de la République sont fragilisés par une crise institutionnelle majeure, que le bon fonctionnement de la République dépend de la mise en œuvre de toutes les Institutions et organes constitutionnels prévus par la loi fondamentale. Que la Constitution de la quatrième République a instauré un régime semi-présidentiel, caractérisé par la séparation souple et la collaboration des pouvoirs exécutif et législatif, que dans l’intérêt supérieur de la Nation et de la République, tout doit être mis en œuvre pour le fonctionnement régulier de l’Etat ». Autrement dit les pouvoirs exécutif et législatif sont condamnés à collaborer. Une cohabitation qui n’est guère aisée.

Recueillis par Dominique R.

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