La demande de mise en accusation du président de la République Hery Rajaonarimampianina est rejetée et jugée comme non fondée par la Haute cour constitutionnelle (HCC) selon la décision qu’elle a rendue samedi dans la matinée. La cour de céans a indiqué que « les institutions gouvernantes de la République (Président de la République, Gouvernement, Assemblée Nationale) exercent pleinement leurs fonctions conformément à la Constitution ». Que dire de cette décision qui suscite de nombreux commentaires dans divers milieux ?
Déchéance non fondée
Entre autres reproches, le président de la République est accusé par les députés d’avoir violé les principes de la laïcité de l’Etat en appelant le FFKM en défaveur du FFM. La Haute Cour Constitutionnelle répond que « l’initiative et la participation du FFKM au processus de réconciliation nationale ne constituent pas une violation grave de la Constitution ». La réponse de la HCC laisse une impression d’embarras devant les définitions de la laïcité de l’Etat. Le président de la République est aussi accusé de «haute trahison» pour avoir signé les résolutions issues des travaux de réconciliation nationale. La HCC répond « qu’une telle signature constitue une simple authentification des résolutions lesquelles ne revêtent pas le caractère d’un acte public donc n’ayant aucune force contraignante ». Il est reproché encore au président de la République de ne pas avoir promulgué dans les délais constitutionnels ou de n’avoir pas du tout promulgué des lois votées par l’Assemblée Nationale. Ce à quoi la HCC a expliqué « qu’une disposition jugée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ». Que « la saisine de la Haute Cour Constitutionnelle suspend le délai de promulgation des lois ».Que trois lois n’ont pu être promulguées pour non-conformité à la Constitution. Le président de la République est aussi accusé de ne pas avoir mis en place la Haute cour de Justice dans le délai imparti par la Constitution. Sur ce point, la HCC pense qu’en dépit de l’identification et de la désignation des membres qui la composent, il faut tenir compte de l’obligation de moyens et non de résultats. Mais la HCC estime qu’il « convient de parachever le processus de désignation des membres qui a déjà été commencée ». Bref, le président de la République est sorti indemne de ce bras de fer avec l’Assemblée nationale. Il s’est adressé quelques heures après à la nation pour appeler au respect de l’Etat de droit. Il affirme ne plus tolérer toute action foulant au pied la Constitution. Il a tiré des enseignements de ce qui vient de se passer et pense rectifier ce qui doit l’être. Il a appelé les Malgaches sans distinction, même ceux qui sont dans l’opposition à se donner la main pour le développement.
Zo Rakotoseheno