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mardi, juillet 15, 2025
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Domaines : Les syndicalistes dénoncent un traitement inégalitaire des dossiers

La grève continue tant que les revendications ne sont pas satisfaites. Telle est la décision prise par les trois syndicats des Domaines suite à leur assemblée générale hier à Anosy, malgré le fait que le ministère de tutelle leur exige à reprendre leurs services en vertu de la loi en vigueur. Ces revendications, rappelons-le, portent notamment sur la levée de la suspension d’attribution de terrains domaniaux aux particuliers et l’implication de ces syndicalistes dans l’élaboration de la lettre de politique foncière ainsi que sur la création d’un statut particulier régissant leur corps de métier. « Parlant de l’attribution de terrains domaniaux, nous dénonçons un traitement inégalitaire des dossiers au niveau du ministère de tutelle ou au niveau des autres autorités compétentes signataires comme le chef de région », a révélé Iarivonijaona Paris, le président du syndicat des Assistants Rédacteurs des Domaines.

Empiétement de demandes. En effet, « cette mesure de suspension a été prise, il y a presque un an de cela, au détriment des nationaux particuliers puisque la demande des investisseurs a été toujours satisfaite. A titre d’illustration, un investisseur  vient d’entamer les procédures d’acquisition de terrain domanial ayant une superficie de 4 ha dans la grande ville d’Antananarivo. Il est maintenant sur le point d’effectuer le paiement. Cependant, il pourrait y avoir de nombreuses demandes des particuliers concernant une partie de cette surface immobilière, qui ont été déjà entamées au niveau des services des Domaines. Ce qui entraîne un empiétement de demandes. La possibilité d’expropriation des ménages n’est pas à écarter dans cette affaire », a-t-il raconté. Notons que la direction régionale des Domaines à Antananarivo délivre en moyenne 250 titres fonciers relatifs au domaine public chaque année.

Deux poids-deux mesures. Par ailleurs, l’acquisition foncière par un particulier ou un investisseur nécessite la signature du ministre de tutelle si la superficie est supérieure à 1 000 m² et celle du chef de région si c’est à moins de 1 000 m². « Mais malgré l’application de cette mesure de suspension, ce dernier signe encore certains dossiers et les transfère à notre service. Nous constatons ainsi un deux poids-deux mesures. Malgré tout, nous ne pouvons pas procéder à la délivrance de titre pour éviter d’être pointé du doigt par les usagers », a évoqué le président du syndicat des Assistants Rédacteurs des Domaines. Et face aux menaces de sanctions qui pourraient être infligées à leur encontre, ces syndicalistes se disent qu’ils seraient prêts à tout en engageant un avocat pour les défendre.

Navalona R.  

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