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mercredi, juillet 2, 2025
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Guerre d’institutions : Les députés frondeurs s’attaquent au président de la HCC

Selon les vœux des députés frondeurs, le président de la HCC Jean Eric Rakotoarisoa sera traduit devant une Haute Cour de Justice qui n’existe pas encore.
Selon les vœux des députés frondeurs, le président de la HCC Jean Eric Rakotoarisoa sera traduit devant une Haute Cour de Justice qui n’existe pas encore.

Les députés frondeurs tentent une nouvelle action qui n’a pas la chance d’aboutir.

Après avoir raté leur cible qui est le président de la République Hery Rajaonarimampianina, les députés frondeurs tournent désormais leur fusil vers le président de la Haute Cour Constitutionnelle qui a rejeté leur motion de déchéance. Ils accusent Jean Eric Rakotoarisoa de « déni de justice » en se basant sur l’article 133 de la Constitution qui dispose : « Les présidents des Assemblées parlementaires, le Premier ministre, les autres membres du gouvernement et le Président de la Haute Cour Constitutionnelle sont pénalement responsables devant la Haute Cour de Justice, des actes accomplis liés à l’exercice de leurs fonctions des actes qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils peuvent être mis en accusation par l’Assemblée nationale statuant au scrutin public à la majorité absolue de ses membres. L’initiative de la poursuite émane du Procureur Général de la Cour Suprême. »

Combat d’arrière-garde. Sans entrer dans le fond, ce deuxième coup des députés frondeurs est voué à l’échec pour deux principales raisons. Primo, la Haute Cour de Justice n’est pas encore en place. Et secundo, le fait que l’initiative de la poursuite émane du Procureur Général de la Cour Suprême ne dépend pas de la volonté des députés frondeurs. Pour certains observateurs, les députés qui ont visé la déchéance du président de la République sont en train de mener un combat d’arrière-garde. A Tsimbazaza, les députés frondeurs ne sont plus solidaires. Le constat a été prouvé lors de la conférence de presse qu’ils ont organisée hier à l’Assemblée nationale. Les 21 députés TIM ont brillé par leur absence. D’autres ont rejoint le camp d’en face dans l’objectif de former une majorité nécessaire à la destitution de l’actuel bureau permanent de la Chambre basse.

Pacte de responsabilité. En tout cas, les députés frondeurs semblent être désemparés devant la décision de la HCC qui a rejeté la motion de déchéance contre le chef de l’Etat. Du côté du président de la République, c’est un repli stratégique. Contrairement à une logique qui est la dissolution de l’Assemblée nationale, le président Hery Rajaonarimampianina opte pour le moment pour les recommandations de la Communauté internationale sur la nécessité de la stabilité et de l’apaisement politique. Force est par ailleurs de constater que le président de la République ne se précipite pas à élaborer le pacte de responsabilité prévu par l’article 5 de la décision n°24-HCC/DS du 12 juin 2015. Bref, le président Hery Rajaonarimampianina préférerait maintenir le statu quo jusqu’au 26 juin. Sa réaction ne tardera pas après la célébration de la fête nationale. Le chef de l’Etat pourrait prendre les dispositions nécessaires pour remettre tout à l’ordre.

R. Eugène

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