Le collectif Tany pour la défense des terres malgaches estime que « le nouveau code minier ne doit pas sacrifier le peuple malgache pour plaire aux investisseurs ». Le texte ne servirait, d’après l’association, que les intérêts des sociétés minières, au mépris des intérêts supérieurs de la Nation malagasy. Le Collectif Tany rejoint la conférence des Evêques qui s’oppose à la tenue du grand événement que prépare en ce moment le gouvernement. Il serait prévu de présenter ce nouveau code aux investisseurs du monde entier au Salon International sur les Mines et le Pétrole de Madagascar du 23 au 25 septembre 2015.
Sonnette d’alarme
Le Collectif tire la sonnette d’alarme parce que le Code minier et sa Loi sur les Grands Investissements Miniers accorderaient déjà des avantages importants aux sociétés minières et pétrolières et ne laisseraient que des miettes à l’Etat, aux collectivités décentralisées et aux communautés locales. Il se dresse résolument contre l’avant-projet du futur code qui remplacera ces deux textes de loi en vigueur parce qu’il constate que celui –ci fait de la surenchère en cédant encore plus aux grands investisseurs, nationaux et étrangers, au mépris de l’intérêt national. Il attire l’attention sur le premier article de cet avant-projet de code minier qui stipule que « Nul titulaire de permis minier ne peut s’installer ou procéder à une quelconque opération d’extraction [dans le cadre de l’activité de recherche ou de l’activité d’exploitation] sur un site inclus dans son périmètre minier sans être propriétaire [foncier] du site ou, à défaut, sans avoir épuisé la procédure d’identification et d’information des propriétaires et convenu de contrat de bail ou d’autre accord avec les propriétaires fonciers ou avec les autorités locales ». Le collectif Tany relève dans cet article que les sociétés minières, notamment étrangères et transnationales, deviennent propriétaires des terres, au lieu de se contenter d’extraire le produit du sous-sol pour une durée limitée dans le temps. Il pense que si cet article de l’avant-projet est maintenu, seuls les nationaux très riches et les sociétés étrangères pourront entreprendre des activités minières. Après avoir relevé les incohérences de ce document qui minimise les intérêts nationaux par rapport à ceux étrangers, le Collectif Tany rejette ce code minier qui risque de légaliser le bradage des ressources minières. Il revendique en conséquence un moratoire sur la délivrance de permis miniers pendant un délai indéterminé ainsi que la refonte de l’Avant-projet de Code Minier avec la mise en place d’un groupe de travail plus formel, participatif et inclusif pour l’examiner. Au bout du compte, la question de la terre a toujours été très délicate et complexe. En vérité, la majorité de la population a du mal à suivre voire ignore l’évolution des textes de lois sur le foncier faute de consultation et de transparence dans leur élaboration. Les conflits deviennent inévitables parce que la population ne conçoit pas depuis la monarchie que l’on puisse céder la terre aux étrangers.
Zo Rakotoseheno