Les résultats officiels des élections communales seront connus au plus tard le 12 de ce mois. Et que de source informée, les élections sénatoriales auront lieu avant la fin de l’année. De ce fait, le gouvernement devrait procéder à une dérogation auprès de la HCC afin que ces élections puissent se tenir. Il revient également à la Commission Electorale Indépendante (CEI) qui va remplacer l’actuelle CENI-T de fixer la date de ces élections sénatoriales. Concernant les électeurs, l’article 127 des « dispositions transitoires » de la loi organique n° 2015-007 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat stipule que « pour la première élection sénatoriale de la Quatrième République, le collège électoral est constitué par les Conseillers communaux et municipaux ainsi que les maires». En principe, la liste électorale pour les sénatoriales sera ainsi disponible après la proclamation officielle des communales.
Sénat. Outre ces dispositions transitoires, il est également spécifié que les deux tiers des membres du sénat sont élus par un collège de grands électeurs composé par les maires et les conseillers municipaux, les chefs de région, et les conseillers régionaux, le chef de province et les conseillers provinciaux. En se basant sur ce texte, il s’avère ainsi nécessaire que les élections régionales et provinciales se tiennent aussi cette année, et ce, avant les sénatoriales. Dans le cas contraire, le collège électoral sera composé de conseillers communaux et municipaux ainsi que les maires, comme cité auparavant.
Suffrage universel indirect Notons que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, pour un mandat de cinq ans renouvelable, au scrutin de liste à un tour, sans panachage, ni vote préférentiel, ni liste incomplète. Le tiers restant sera nommé par le président de la République par décret dans les quinze jours qui suivent la proclamation officielle des résultats des élections des sénateurs. Les sièges sont répartis entre les listes à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Un décret pris en conseil des ministres fixe le nombre des sénateurs.
Dominique R.
