Tout candidat aux élections communales et municipales peut attaquer le jugement du Tribunal Administratif devant le Conseil d’Etat.
Le Tribunal Administratif d’Antananarivo rendra demain à 11 heures à Anosy, les jugements sur les requêtes en contentieux relatives aux élections communales et municipales du 31 juillet 2015. La proclamation officielle des résultats définitifs aura lieu jeudi à 9 heures, au cours d’une audience solennelle de chacun des 6 Tribunaux Administratifs.
Conclusions. Le dossier Lalatiana Rakotondrazafy contre Lalao Ravalomanana focalise tout particulièrement l’attention des électeurs de la capitale, quoique l’issue soit plus ou moins prévisible compte tenu des conclusions du commissaire administratif pour qui les requêtes de la candidate de Freedom ne sont pas fondées. Seulement, le président du Tribunal administratif et les 2 conseillers ne sont pas tenus de suivre le commissaire administratif qui représente la loi mais non pas l’Etat, quoique dans la majorité des cas, le jugement va dans le sens desdites conclusions.
10 jours. « Tout candidat qui n’est pas satisfait par le jugement du Tribunal Administratif peut faire un recours en cassation », souligne le Commissaire Général de la Loi (CGL) auprès du Conseil d’Etat, Benjamin Alexis Razafimandimby. Et d’ajouter que le recours doit être fait dans un délai de 10 jours à compter de la date de notification du jugement. « Il peut être déposé au greffe du Tribunal Administratif concerné ou au greffe du Tribunal de Première Instance du ressort ou encore au greffe du Conseil d’Etat », fait-il savoir.
Composition. Le CGL qui est ès qualité le porte-parole du Conseil d’Etat de préciser que « le recours en cassation n’a pas d’effet suspensif ». Autrement dit, les maires et conseillers élus lors de la proclamation officielle des résultats peuvent être investis dans leurs fonctions. « Si le jugement du Tribunal Administratif venait à être cassé c’est-à-dire annulé par le Conseil d’Etat, il est procédé à de nouvelles élections ou au recomptage des voix », explique-t-il. En mentionnant au passage que le Conseil d’Etat sera alors en formation de cassation avec un président et 4 conseillers. C’est dire que sa composition est plus étoffée par rapport à celle du Tribunal Administratif.
R. O
