Le processus de l’élaboration du projet de loi sur la nouvelle CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) est en marche. En effet, après la consultation des partis politiques et des différentes entités de la société civile, un avant-projet de loi a été examiné en Conseil de gouvernement, et puis en Conseil des ministres restreint. Avant son examen à l’Assemblée nationale, cet avant-projet de loi devrait passer devant une Commission Mixte paritaire composée des représentants du gouvernement et des députés. Le rôle de cette commission consiste à établir des préalables et à trouver une entente avant de soumettre le projet de loi aux travaux des commissions à Tsimbazaza. Des préalables et une entente sur la composition et les missions de la nouvelle structure. En fait, la question est de savoir qui et quelles entités devraient être représentées au sein de la nouvelle CENI qui devrait jouir de son autonomie financière et administrative.
Partielles. Les membres de la Commission Mixte paritaire auront à consulter les groupes parlementaires existant à l’Assemblée nationale. Ces groupes parlementaires auraient des propositions pour peaufiner le projet de loi en question. A noter que la mise en place de la nouvelle structure mettra fin à la mission de l’actuelle Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition. Une structure prévue par la feuille de route et chargée de l’organisation des élections pour la mise en place des Institutions de la Quatrième République. La CENI-T a pu organiser trois élections : Présidentielles, Législatives et Communales. Sa mission s’arrête là, plus précisément après la proclamation officielle des résultats des Communales du 31 juillet. Mais, une question se pose : quid de la fin de la mission de la CENI-T au cas où des tribunaux administratifs ordonneraient des partielles dans leurs verdicts d’aujourd’hui ? D’après certains experts électoraux, l’organisation des partielles devraient revenir à la CENI-T. Dans ce cas, sa structure serait réduite pour éviter des folles dépenses.
R. Eugène
