Les députés ne sont convoqués en session extraordinaire que pour l’examen et l’adoption du projet de loi sur la création de la nouvelle commission électorale nationale indépendante. Le projet de loi de finances rectificative que le gouvernement a peaufiné depuis juillet n’est pas prévu. Il pourrait finir définitivement dans les tiroirs lorsque le Premier ministre évoque déjà la session ordinaire consacrée au projet de loi de finances 2016. En tout cas, ce ne sera pas le FMI qui penche pour des efforts en faveur de l’efficience des dépenses qui plaiderait en premier pour la nécessité de ce projet de loi. Il est essentiel mais pas prioritaire d’après l’un d’eux. Le président de l’Assemblée nationale estime que le délai imparti ne suffira que pour la nouvelle CENI.
Priorité à la CENI
Priorité oblige! La nouvelle CENI est beaucoup plus urgente que la Loi de finances rectificative. C’est du moins l’impression au sein du public de cette session extraordinaire consacrée à cette loi. L’Exécutif est pressé. Il veut organiser les élections sénatoriales avant la fin de cette année. L’objectif est compréhensible dans la mesure où le sommet de l’Etat recherche l’apaisement et la stabilité politique. L’avènement du Sénat contribuera à apporter l’équilibre des forces. Un équilibre dont l’absence s’est beaucoup fait ressentir jusqu’ici au niveau du pouvoir législatif. Mais il n’est pas garanti que le projet de loi sur la nouvelle CENI passe comme une lettre à la poste à l’Assemblée nationale. Des débats houleux sont prévisibles entre les tendances politiques qui dominent à l’hémicycle. Les propositions de députés sur les points les plus sensibles de cette loi ne manquent pas. En particulier sur l’indépendance, l’autonomie financière, la délimitation des compétences et la composition de l’organe. On se souvient que les politiciens et les membres de la société civile se sont retrouvés dos-à-dos pendant les discussions sur l’avant projet de loi. Les premiers veulent chasser les seconds de la structure et vice-versa. Mais au final qui composeront la CENI ? Aussi, c’est apparemment pour éviter l’enlisement à l’Assemblée nationale qu’une commission paritaire mixte Exécutif-Législatif est sur pied pour entamer les consultations des groupes parlementaires et de conduire ce projet de loi à l’adoption. Quoi qu’il en soit, on attend de cette nouvelle commission qui succèdera à la CENI-T, plus d’efficacité. Les élections à venir, à commencer par les Sénatoriales, doivent être mieux gérées, sincères et transparentes afin que la confiance en la démocratie se renforce.
Zo Rakotoseheno