L’Assemblée nationale n’aura que peu de temps d’interruption. Elle est partie pour siéger jusqu’au mois de décembre à partir de demain. La session extraordinaire qui débute pour douze jours ne prend fin que le dix octobre. La session ordinaire commencera six jours après avec comme menu le projet de loi de finances 2016. Du pain sur la planche! Les députés se pencheront durant la session extraordinaire sur le projet de loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et aussi sur le projet de code de la communication qui régira les médias.
Ceni, enjeu de la session
Sans la Ceni , une nouvelle structure qui succèdera à la Ceni-T , les élections futures ne pourront avoir lieu. La Ceni-T a fait son temps. Elle ne devait durer que le temps de la Transition si l’on se réfère à la Feuille de route de septembre 2011, mais pour son expérience, sa vie a été prolongée au-delà de cette période pour l’organisation des élections communales et municipales. Elle termine normalement sa course si la nouvelle Ceni est votée par les députés. La Ceni-T n’ a pas été à l’abri des critiques pour des lacunes et des faiblesses constatées dans la préparation et l’organisation des élections antérieures. Aux communales, beaucoup d’électeurs n’ont pas été inscrits dans les listes électorales. Les tribunaux administratifs ont reçu plusieurs centaines de requêtes d’annulations de résultats de bureaux de vote. Les contestations qui ont polarisé un instant l’attention du public n’ont affecté finalement qu’une faible proportion des résultats de bureaux de vote. Au bout du compte, on peut dire que la Ceni-T a mené sa difficile mission dans les normes démocratiques requises. On doit malgré tout à son efficacité la sincérité et le succès des élections. Ce serait encore à sa demande que la Haute Cour Constitutionnelle a tranché en faveur du cas de force majeure pour tenir les élections sénatoriales en saison de pluies. Est-ce à dire que si la Ceni n’est pas prête ou sur pied, il sera toujours possible de recourir à la Ceni-T qui n’a pas encore rendu son tablier pour réaliser les élections sénatoriales à venir ? Quoi qu’il en soit, la volonté de tendre vers la mise en place de toutes les institutions de la quatrième République est perceptible depuis longtemps au niveau du pouvoir. Celui-ci a surmonté avec détermination tous les obstacles pour que le pari des communales soit gagné. C’est maintenant à l’accouchement du Sénat que l’ on consacre les efforts parce que c’est le maillon manquant sur lequel on compte assurer un meilleur fonctionnement du Parlement. Quant au second ordre du jour, le code de la communication, il sera nécessaire que les députés en débattent à fond parce qu’il n’y a pas de démocratie digne de ce nom si la presse n’est pas vraiment libre mais baillonnée.
Zo Rakotoseheno
