Les candidats aux élections communales avaient 10 jours après la proclamation officielle des résultats pour faire une déclaration de cassation auprès du Tribunal Administratif concerné ou du Tribunal de Première Instance de leur ressort. Ils disposent également de 10 jours à compter de la déclaration de cassation, pour introduire leurs requêtes auprès du Conseil d’Etat qui doit se prononcer dans un délai de 3 mois au plus tard après la proclamation officielle des résultats. La proclamation ayant eu lieu le 18 septembre dernier, le Conseil d’Etat devra donc vider d’ici le 18 décembre prochain, les recours en cassation dont le nombre pourrait atteindre des centaines voire quelques milliers. Rien que pour Miandrivazo par exemple, les déclarations de cassation dépassent la douzaine.
Notification. En revanche, les délais sont plus courts pour les requêtes en disqualification. En effet, les candidats ont 3 jours après la notification du jugement du Tribunal Administratif pour introduire leurs requêtes auprès du Conseil d’Etat qui doit statuer une semaine après. Jusqu’à la date d’hier, aucune requête en disqualification n’a été enregistrée au greffe du Conseil d’Etat. Est-ce à dire que les requérants potentiels n’ont pas encore été notifiés ? C’est le cas de Lalatiana Rakotondrazafy qui n’attend que sa notification pour déposer sa requête.
R. O
