La régularisation des droits des occupants nationaux sur ces terrains reste encore complexe.
Durant la période coloniale, de grandes superficies essentiellement agricoles avaient été titrées au nom des entreprises françaises, grecques, créoles ou indiennes, dans l’optique de faire de Madagascar une colonie d’exploitation. De grandes superficies ont été délimitées dans les régions privilégiées par les Colons pour leur grand potentiel agricole, a-t-on appris au sien de l’Observatoire du Foncier. Il s’agit, entre autres, de l’Itasy, d’Ambatondrazaka, de Nosy-Be, d’Ambanja d’Analalava, de Sainte-Marie, de Toamasina à Manakara, de Betsiboka jusqu’à Miandrivazo et de Mandrare dans le Sud. Dans les années 60 et 70, ces propriétés étrangères auraient dépassé les 1 500 000 ha, selon Koerner, Chercheur à l’ORSTOM.
Abandonnées. Ces exploitations coloniales étaient essentiellement dédiées aux cultures de rente, ainsi qu’à la production de céréales comme le riz et le maïs. Les cultures industrielles comme le sisal, le tabac, le coton et la canne à sucre y étaient également pratiquées. Après l’Indépendance en 1960, la plupart des exploitants coloniaux sont rentrés dans leurs pays d’origine. Depuis, certaines concessions sont restées aux mains des descendants des colons, perpétuant les exploitations agricoles. D’autres descendants n’exploitent qu’une partie de leur domaine et laissant à la population locale le droit de cultiver les autres zones. Il y a aussi des concessions transférées au nom de l’Etat malgache ou cédées par vente à des particuliers ou confiées à des liquidateurs judiciaires avant le départ des Colons. Mais une majeure partie des concessions ont été abandonnées par leurs propriétaires et sont actuellement occupées par des anciens ouvriers agricoles ou leurs descendants.
Propriétaires. Des outils juridiques comme la prescription acquisitive/extinctive ou le transfert à l’Etat peuvent être appliqués aux terrains titrés abandonnés par les anciens colons. La prescription acquisitive est une démarche engagée par l’occupant auprès du tribunal lorsque son occupation dépasse les 20 ans, suivie d’autres conditionnalités comme l’occupation doit être paisible, non-contestée, continue et sans équivoque. Cependant, cette procédure s’avère longue et coûteuse, d’après les occupants actuels. Face à la complexité des processus de régularisation des droits, ceux-ci payent des impôts fonciers et mettent en valeur le terrain pour obtenir un droit de propriété. Des anciens ouvriers agricoles se considèrent comme propriétaires de plein droit tandis que d’autres paysans migrants craignent encore le retour des colons et de leurs descendants. Par contre, les anciens propriétaires malgaches, avant que leurs terres ne soient accaparées par les colons, se considèrent toujours comme étant les propriétaires légitimes.
Nouvelle loi. La régularisation de l’occupation des terrains coloniaux par de nombreux ménages constitue ainsi des enjeux importants. Cela devient même une source de conflit car des transactions foncières s’y opèrent entre temps. Face à cette situation, la société civile prône le transfert des droits de ces terrains aux occupants nationaux sur la base de la déclaration des Nations unies concernant l’abolition du colonialisme, comme à Zimbabwe. L’adoption de nouvelle loi régissant ces propriétés s’avère urgente pour un dénouement positif de la situation, a-t-on conclu.
Recueillis par Navalona R.