Le projet de loi de finances 2016 sera à l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire de l’Assemblée nationale. Le projet de loi de finances rectificative 2015 n’a pas été abandonné pour autant. Il serait prévu de le transmettre aussi à l’Assemblée nationale. S’il faut remonter dans le temps, c’était au mois de juillet que le projet de loi rectificative des finances a été adopté par le conseil de gouvernement. Il devait être transmis aussitôt à l’Assemblée nationale mais le gouvernement s’est rétracté. Les raisons avancées ont été plus politiques qu’économiques. La mauvaise conjoncture, la tension entre l’Exécutif et le Législatif. On se rappelle des deux motions successives, de déchéance et de censure, que les députés ont déposé contre le président de la République et le gouvernement. Ils n’ont pas réussi leurs coups mais ce n’étaient pas moins des coups de béliers déstabilisants à l’endroit du régime au pouvoir.
Deux projets de loi
Le maintien dans les tiroirs du projet de loi des finances rectificative en fut l’une des conséquences significatives. La méfiance du gouvernement envers les députés a fait que sa transmission à l’Assemblée nationale a toujours été repoussée. Le report aux calendes grecques faisait en fait le jeu du privé qui n’a jamais vu du bon œil le projet de loi. Pour le Syndicat des Industries de Madagascar ce projet de loi favorise plutôt les produits importés. Il prévoit, entre autres, un doublement des droits d’accises sur une catégorie de produits transformés et produits par des industries malgaches, ou encore, un alignement des droits d’accises des produits finis importés à ceux des produits nationaux fabriqués localement. Des sociétés risquent de fermer à cause des impacts de ces nouvelles mesures qui ne valorisent pas les produits industriels locaux. Malgré l’appréhension du privé, la loi de finances rectificative est maintenue parce qu’elle résulte d’un accord commun du gouvernement et des bailleurs de fonds. Les rapports de forces politiques ayant aussi quelque peu changé sur l’échiquier politique suite aux résultats des élections communales et municipales, le projet de loi de finances rectificative revient sur le tapis. Maintenant qu’une nouvelle majorité s’est distinguée à l’Assemblée nationale avec l’adoption récemment en session extraordinaire de la loi sur la nouvelle Commission électorale nationale indépendante, le gouvernement est moins méfiant qu’auparavant sur le comportement des députés. Les deux projets de loi de finances devraient être adoptés et votés si les signataires du mémorandum sur la stabilité restent solidaires.
Zo Rakotoseheno