Trois députés font actuellement l’objet de demande de levée d’immunité parlementaire pour nécessité d’enquête sur des affaires les concernant.
Malgré le ton qui était monté lors de la séance d’interpellation du gouvernement par les députés sur le cas de Mara Niarisy, le bureau permanent de l’Assemblée nationale n’est pas encore officiellement saisi de la demande de levée d’immunité parlementaire de cet élu d’Ankazoabo Sud. Par contre, trois députés font l’objet de pareille demande par les autorités qui mènent des enquêtes sur des affaires les concernant. Il s’agit de la députée d’Antananarivo II Lanto Rakotomanga, du député de Farafangana Rivo Ruffin et du député de Mahabo Ludovic Adrien Raveloson. En ce qui concerne la députée Mapar Lanto Rakotomanga, c’est toujours l’affaire de 1 milliard trouvé dans sa voiture à Namontana. Pour l’élu de Farafangana, il fait l’objet d’une enquête sur une affaire l’opposant à un haut dirigeant du régime originaire de sa circonscription. Et la demande de levée d’immunité parlementaire du député de Mahabo fait suite à une enquête liée aux pillages de la société SUCOMA à Morondava.
Sources de tension. Un membre du bureau permanant de la Chambre Basse a fait savoir que ces trois demandes de levée d’immunité parlementaire ont été déposées à l’Assemblée nationale il y a deux semaines. « Le bureau permanent a trois mois pour répondre à ces demandes », a expliqué notre interlocuteur. Avant de laisser entendre qu’au nom du corporatisme, les membres du bureau permanent de la Chambre basse ne donneront pas suite à ces demandes. « Que les enquêteurs attendent la fin du mandat des députés visés pour mener leurs enquêtes sur eux », a-t-il martelé. En tout cas, les demandes de levée d’immunité parlementaire contre les députés de l’actuelle législature sont sources de tension entre l’Assemblée nationale et l’Exécutif. Lors de la séance d’interpellation sur le cas de Mara Niarisy, Me Hanitra Razafimanantsoa a fait savoir au premier ministre Jean Ravelonarivo que le bureau permanent n’allait pas lever l’immunité parlementaire de l’élu d’Ankazoabo Sud. L’article 73 de la Constitution stipule : « Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. »
R. Eugène
