Docteur en droit public et membre du Comité Consultatif Constitutionnel qui avait rédigé la Constitution de la Quatrième République, il est bien placé pour savoir la lettre et l’esprit du Constituant. Sans considération politique.
« Le Président de la République nomme le Premier ministre présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale ». Ces dispositions de l’article 54 alinéa 1er de la Constitution divise la classe politique. « La Constitution ne parle ni de majorité relative ni de majorité absolue », fait remarquer Théogène Rajaonarivelo. Ce professeur de droit constitutionnel et de droit international public à l’ENAM dont il est d’ailleurs le Directeur général, d’expliquer que « le parti majoritaire prévu par l’article 54 est le parti qui a le plus grand nombre d’élus ». Autrement dit, la majorité absolue (la moitié plus 1) n’est pas requise. Il suffit juste d’avoir la supériorité numérique par rapport aux autres partis qui sont représentés dans les travées de l’Assemblée nationale.
Coutume constitutionnelle. Faisant en quelque sorte du droit comparé, le membre du Comité Consultatif Constitutionnel de citer l’exemple du Royaume Uni où David Cameron a été nommé Premier ministre par la Reine Elizabeth II, alors que son parti n’avait pas obtenu la majorité absolue aux élections. « Il ne s’agit pas d’un système formel ou écrit. C’est un système qui est régi par la coutume constitutionnelle. La désignation du Premier ministre découle tout naturellement du parti qui sort vainqueur des élections législatives, c’est-à-dire qui a obtenu le plus grand nombre de sièges », explique-t-il.
Pas de formalisation. « On confond la majorité prévue par l’article 54 de la Constitution avec la majorité nécessaire pour le vote d’une loi qui requiert un quorum », estime le Constitutionnaliste. Et d’ajouter même que « la présentation du nom du Premier ministre n’est pas obligée de passer par l’Assemblée nationale, mais que cela peut se faire au niveau du parti ». D’après lui, « on n’a pas besoin d’une formalisation. La Constitution n’exige pas que cela doit attendre la session spéciale de la nouvelle Assemblée fixée au deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats officiels des législatives par la Cour Electorale Spéciale ».
Propos recueillis par R. O
