Le discours de l’Ambassadeur des Etats-Unis, Robert Yamate, dans le cadre du projet « Média pour le Changement» a vraiment été apprécié. Il a touché un point sensible qui passe le plus souvent comme une lettre à la poste lors de l’établissement du code devant régir la presse. Il s’agit de la règlementation sur la diffamation, des articles qui datent de la colonie et qui sont remis sans discussion à chaque fois dans les projets successifs de législation sur la presse malgache. Le nouveau code de la communication en attente d’être transmis à l’Assemblée nationale n’y échappe pas. Les réserves qu’émettent envers le nouveau code les patrons de presse, concerne aussi ce chapitre sur la diffamation. De ces articles de loi inchangés et jamais discutés profondément alors qu’ils doivent être repensés dans l’intérêt de la liberté de presse et d’expression, de l’investigation et du droit à l’information du public.
Quid de la loi sur la diffamation
Dans les pays de tradition démocratique, on voit les choses différemment. L’Ambassadeur Robert Yamate a souligné à cette occasion que « Soutenir la liberté de la presse est une priorité clé pour le Gouvernement Américain. Il ne peut y avoir de démocratie sans une presse dynamique, ouverte et libre qui joue un rôle important en tant que sentinelle… ». Il a de ce fait remarqué que des mesures ont été prises dans notre pays pour museler les médias, en particulier, pendant la période de Transition. Il a dit sans détours que « le cadre de régulation – et souvent son application arbitraire – fait en sorte qu’il est trop facile d’étouffer toute contestation ». Il espère que le nouveau code de la communication contienne des changements importants dont celui qui lui tient à cœur, « la proposition de réforme de la loi sur la diffamation ». Mais le projet de code de la communication, pour le moment dans les tiroirs du gouvernement, a-t-il amélioré vraiment cette question de la diffamation ? Les journalistes risquent encore une fois d’être déçus si les textes sont restés les mêmes, en marge de l’évolution du droit international. A-t-on essayé de trouver un équilibre entre la nécessité de protéger la réputation, le droit fondamental à la liberté d’expression et l’exigence de transparence de tout responsable incriminé. Une chose est sûre, la Justice devrait aussi réfléchir sur ces lois sur la diffamation pour ne pas pénaliser les informations d’intérêt public et la transparence. La déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique va plus loin et recommande aujourd’hui la révision des dispositions du code pénal sur la diffamation. Un grand pas de réalisé si c’est fait !
Zo Rakotoseheno