Une séance d’information sur les critères d’octroi des avantages relatifs à la Procédure Accélérée de Dédouanement (PAD) se tiendra demain à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo (CCIA).
En effet, l’administration a décidé de mettre un terme aux abus et fraudes liés à l’ancienne PAD. « La nouvelle décision s’inscrit dans un programme de réforme de la douane élaboré avec l’appui de la Banque Mondiale », précise un responsable de la douane.
Contrat de performance
Parmi les éléments nouveaux mis en place dans le cadre de cette réforme figure le contrat de performance. Visant à établir une relation de confiance entre l’administration et la société contractante, le contrat de performance va également permettre une plus grande flexibilité en adaptant régulièrement les facilités accordées aux « performances » de l’opérateur. Des performances qui seront évaluées sur la base de six indicateurs, dont le taux de contentieux, les impayés et la célérité d’enlèvement. Après éligibilité, l’entreprise intéressée à la PAD sera soumise à une période d’évaluation de six mois, à l’issue de laquelle l’Administration décidera du retrait, de la suspension ou de la retenue du bénéfice de la procédure. A noter que la Procédure Accélérée de Dédouanement s’inspire du concept d’Opérateurs Economiques Agréés ou OEA, qui est déjà généralisé en Europe, aux Etats-Unis. Actuellement beaucoup de pays en développement adoptent la PAD qui permet de faciliter le commerce en accordant des facilités et des contrôles très réduits aux entreprises. A la différence de l’OEA, elle se caractérise par un suivi régulier et objectif des performances ainsi qu’un octroi de facilités à la carte.
Recommandée
Pour rappel, la procédure accélérée de dédouanement est un système qui permet l’enlèvement des marchandises à l’importation immédiatement après le dépôt d’une déclaration en douane. A savoir, le circuit vert en termes de sélectivité. Elle est recommandée par la Convention de Kyoto révisée qui asseoit les fondements d’une douane moderne et a été initiée une première fois à Madagascar en juin 2011. Au départ, 112 entreprises avaient été agréées pour la PAD. Mais en 2014, la Banque Mondiale et la douane malgache ont reconnu que la PAD avait été détournée de son sens premier, pour devenir une source de fraude. A titre d’exemple, le bénéfice du circuit vert a été utilisé pour échapper au contrôle. Des cas de fausses déclarations dans l’espèce, la valeur et la quantité enregistrés ont été également constatés. L’actuelle révision des mécanismes d’octroi de la PAD est destinée à faire en sorte qu’elle réintègre ses objectifs de facilitation du commerce légitime. D’où un contrat de performance parmi les conditions.
Exemple de réussite
L’insertion du contrat de performance va bénéficier aux entreprises à plus d’un titre. Il va notamment créer plus de transparence sur les compétences des intermédiaires (commissionnaires en douane en l’occurrence). Le Cameroun, un des pays à avoir appliqué la PAD, peut être cité comme un exemple de réussite. En 2011, après un appel à candidature, la douane camerounaise a signé des contrats de performance avec une vingtaine d’entreprises. Après examen des recevabilités des candidatures sur la base de sept critères en échange d’un circuit vert, les résultats se sont révélés concluants : un à deux jours gagnés pour le délai de dédouanement et moins de tracasserie. Une pression positive sur les intermédiaires (banques, commissionnaires agréés en douane), ainsi que sur les douaniers en première ligne, a pu être observée. Un dialogue sain entre douane et importateurs suivant les réglementations a pu également être instauré. Quatre ans après, le système est toujours en place. A noter par ailleurs que la PAD nouvelle version a le mérite d’impliquer tous les intervenants : L’administration, les entreprises et les Commissionnaires Agréés en Douane peuvent y travailler dans un esprit d’engagement mutuel. Actuellement, vingt entreprises ont déjà manifesté leur intérêt auprès de la douane pour bénéficier de la nouvelle PAD. Un système qui permet en somme d’améliorer davantage le commerce transfrontalier et le dédouanement des marchandises.
R.Edmond
