Le système Advance Cargo Declaration (ACD) est maintenant mis en place dans les ports malagasy ouverts aux trafics internationaux, en application du plan national de renforcement de la mise en œuvre du Code International pour la Sûreté et la Sécurité des navires et des Installations Portuaires (ISPS Code). Cela entre en vigueur depuis mardi dernier. A cet effet, tout navire en chargement, déchargement ou en transit, au départ ou ayant pour destination finale les ports de Madagascar, doit avant tout mouvement, obtenir un Movement Reference Number (MRN), un numéro attribué par les autorités portuaires du pays.
Sanction. Et toute cargaison à destination ou au départ des ports doit se faire délivrer un Entry Summary Number (ENS) ou un Exit Summary Number (EXS) en cas d’importation ou d’exportation. Ce numéro doit ainsi figurer sur le connaissement et le manifeste final du navire. L’exploitant du navire est ainsi responsable de toute procédure de déclaration en avance des informations relatives à la cargaison. Pour un navire affrété, c’est l’affréteur qui accomplit l’ACD. Les compagnies de transport doivent s’assurer que les redevances ACD instaurées soient partie intégrante du Fret International au même titre que les autres composantes. Le respect intégral de la procédure pour chaque navire est ensuite confirmé par le « Clearance ACD », exigible par l’APMF (Agence Portuaire, Maritime et Fluviale) avant la délivrance du Clearance Final. Il a été évoqué que le non-respect des prescriptions en matière de service ACD expose les contrevenants au paiement d’une sanction pécuniaire allant de 10 000 à 100 000 USD. Notons que la compagnie ATPMS est la seule autorisée à procéder à la validation des déclarations en avance et l’attribution des numéros ENS, EXS et MRN. Le secteur privé, de son côté, est toujours contre l’application de cet ACD.
Recueillis par Navalona R.