En dépit des divergences d’opinions, les pays membres ayant participé à ces négociations ont finalement trouvé un terrain d’entente. La suppression des subventions à l’exportation agricole en est une grande décision importante.
Les pays membres de l’OMC qui se sont réunis à Nairobi dans le cadre de la 10e Conférence Ministérielle de cette Organisation, par le biais de leurs ministres du Commerce respectifs, ont finalement trouvé un terrain d’entente. Les tractations et les négociations entre toutes les parties prenantes ont duré six jours, soit une journée de plus que prévu dans le calendrier. Finalement, des décisions ont été prises en faveur de l’Afrique, plus précisément les PMA (Pays les Moins Avancés) comme Madagascar. Il s’agit d’un accord historique sur une série de mesures liées au commerce touchant surtout l’agriculture et le coton ainsi que la concurrence à l’exportation qu’ils ont appelées « Paquet de Nairobi ».
Distorsions. Ce paquet comprend également l’engagement des pays membres d’abolir les subventions à l’exportation des produits agricoles. « Cette décision sur la concurrence à l’exportation, et en particulier, sur la suppression de ces subventions est véritablement historique. C’est le résultat le plus significatif de l’OMC sur l’agriculture depuis ses vingt ans d’existence. Des pays membres de l’OMC, en particulier, les pays en développement ont toujours exigé ces mesures en raison d’un potentiel énorme de distorsions de ces subventions sur la production et le commerce intérieur. Ce qui contribue ainsi à uniformiser les règles du jeu pour le bénéfice des agriculteurs et les exportateurs des pays en développement et les PMA », a déclaré Roberto Azevêdo, le directeur général de l’OMC, lors de la clôture officielle de la 10e Conférence ministérielle de cette organisation.
Forme déguisée. En vertu de cette décision, les pays développés se sont engagés à supprimer immédiatement ces subventions à l’exportation, sauf pour une poignée de produits agricoles tandis que les pays en développement vont le faire à compter de 2018. Mais, ceux-ci peuvent maintenir une souplesse pour couvrir le marketing et les coûts de transport des produits exportés jusqu’à la fin de 2023. Par contre, les pays les plus vulnérables et les pays importateurs de produits alimentaires jouiront plus de temps pour réduire ces subventions à l’exportation. Notons que cette décision ministérielle comprend également des mesures visant à limiter le soutien de l’Etat au crédit et à l’assurance des exportateurs de produits agricoles, à imposer des règles sur les entreprises commerciales d’Etat qui exportent. En effet, tout cela constitue une forme déguisée de subventions. L’aide alimentaire ne devrait pas non plus nuire à la production agricole nationale.
Droit de douane. En outre, les ministres du Commerce ont adopté une décision concernant les stocks publics à des fins de sécurité alimentaire pour les pays en développement. Il s’agit notamment de l’achat des denrées alimentaires par l’Etat aux prix bénéficiant d’un soutien pour constituer des stocks. On considère cela comme un soutien qui fausse les échanges en affectant les prix de ces produits sur le marché et les quantités produites. Les pays membres de l’OMC s’engagent à trouver une solution permanente à ce problème à la 11e Conférence ministérielle en 2017. Une décision ministérielle sur un Mécanisme de Sauvegarde Spécial (MSS) pour les pays en développement a été également prise. Ces derniers ont ainsi droit d’augmenter temporairement les droits de douane face à une poussée des importations.
Succès. Par ailleurs, un ensemble de décisions spécifiques ont été prises à l’issue de cette 10e Conférence ministérielle de l’OMC. On peut citer, entre autres, les mesures visant à améliorer les règles d’origine préférentielles et le traitement préférentiels pour les fournisseurs de services des PMA. Des mesures sur le coton comme l’élimination des subventions à l’exportation, l’accès immédiat au marché des pays développés en franchise de droit et sans contingent pour une gamme de produits de coton, ont été également adoptées. Cela s’applique à compter du 1er janvier 2016. La prise d’une décision sur la mise en œuvre d’un traitement préférentiel en faveur des services et des fournisseurs de services n’est pas en reste, afin d’accroître la participation des PMA au commerce de service. Bref, « des succès ont été réalisés malgré les divergences d’opinion des membres. Ceux-ci doivent décider maintenant à propos de l’avenir de l’organisation », a conclu Roberto Azevêdo.
AFE : « Madagascar est en avance », selon le ministre du Commerce, Henri Rabesahala
En marge de la 10e Conférence ministérielle de l’OMC à Nairobi, des gouvernements et entités du secteur privé ont annoncé leurs contributions en vue d’aider les pays en développement et les PMA à mettre en œuvre l’Accord de cette organisation sur la Facilitation des Echanges (AFE). « Un soutien et un financement important seront ainsi disponibles via ces différents partenaires grâce à la mise en place d’une Alliance mondiale pour la facilitation du commerce. C’est une plate-forme public-privé qui vise à utiliser les ressources et les expertises du secteur privé pour soutenir les réformes de facilitation des échanges », a évoqué le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo. Cet AFE entrera ainsi en vigueur une fois que les deux tiers des membres de l’OMC l’acceptent. Pour l’heure, 63 pays membres dont Madagascar, sur les 162 membres, l’ont déjà ratifié, avec six nouvelles adhésions reçues au cours des derniers jours. Il faut savoir que l’OMC compte 164 membres avec l’adhésion de la Libéria et de l’Afghanistan lors de cette 10e Conférence ministérielle à Nairobi.
Automatisé. En fait, cet Accord vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit également des mesures pour une coopération efficace entre les douanes et les autorités appropriées sur la facilitation du commerce et les questions de respect des procédures douanières. Pour le cas de la Grande Ile, « nous sommes déjà en avance. Nos parlements ont adopté l’AFE, il y a deux semaines », a soulevé le ministre du Commerce et de la Consommation, Henri Rabesahala. Dans la pratique, « des procédures douanières ont été simplifiées grâce à la mise en place des systèmes plus performants. Ce qui entraîne une baisse consécutive du délai de dédouanement. Un guichet unique est entre temps instauré pour simplifier les formalités administratives. Et dorénavant, le système « Advance Cargo Declaration » entre en vigueur dans le pays. L’objectif est que tout soit automatisé au profit des exportateurs et des importateurs », a-t-il rajouté.
Avantages réels. Notons que la Banque Mondiale a mis en place un programme de soutien à la facilitation des échanges d’une durée de 1 an et demi pour aider les gouvernements à la mise en œuvre de cet accord avec un financement de 36 millions USD. « A ce jour, 47 pays ont exprimé leur intérêt à recevoir cette aide. Ce programme est déjà mis en œuvre dans 20 pays », a soulevé Selena Jackson, la Représentante spéciale de la Banque Mondiale à l’OMC. De son côté, le ministre du Commerce américain, Michael Froman a déclaré que la mise en œuvre de l’AFE peut aider à la diversification des exportations, attirer des investissements, améliorer les recettes de l’Etat et soutenir les Petites et Moyennes Entreprises dans l’économie mondiale. « Cet Accord procurera des avantages réels pour tous les membres de l’OMC, en particulier les pays en développement », a également poursuivi Lord Francis Maude, ministre d’Etat pour le Commerce du Royaume-Uni. « A l’heure actuelle, un conteneur standard de l’Afrique Sub-saharienne aura 31 jours en moyenne et coûte près de 2 000 USD à expédier. Pour faire la même opération de l’Asie orientale, il faut 10 jours de moins et la moitié de ce coût », a-t-il conclu.
Manifestation des ONG contre l’OMC
« No WTO ». C’est ce qu’on criait les altermondialistes qui sont venus se déplacer jusqu’à Nairobi pour se manifester contre l’OMC. Ils viennent des ONG et des associations de New York, de la Grande-Bretagne, de l’Europe, de l’Inde, de Corée et des pays d’Afrique comme le Kenya. Ils réclament le maintien du cycle de Doha au profit des pays pauvres. Mais « ce cycle de Doha qui devait leur donner un traitement spécial et préférentiel est encore un rêve, même à Nairobi. Les pays développés ne sont pas non plus prêts à donner mécanisme de sauvegarde spécial malgré le fait que plusieurs cas de poussées d’importations dans le continent africain ont été identifiés », d’après leurs dires. Cela détruit l’économie locale et les moyens de subsistance des agriculteurs africains. Ils ont cité quelques exemples comme les importations excessives de riz au Ghana, les importations de volailles au Cameroun et en Côte d’Ivoire, les importations de lait au Kenya et en Jamaïque, ainsi que de l’huile végétale au Mozambique. À l’issue de la 10e Conférence ministérielle de l’OMC à Nairobi, « la plupart des négociations pour les gouvernements africains sont déterminées par le marché, et non pas été tirées par l’envie de protéger les agriculteurs et les consommateurs locaux », ont-ils annoncé. Malgré tout cela, les pays membres de l’OMC ont décidé de réaffirmer de maintenir cette organisation pour réguler le système commercial multilatéral.
