
L’appui de l’Union Européenne pour le Programme Indicatif National (PIN) se poursuit.
Après le premier versement de 65 millions d’Euros, soit 206 milliards d’Ariary pour la période 2014-2015, un second versement, correspondant à la même période, de 11,5 millions d’Euros de dons au Trésor public malgache a été effectué le 22 décembre dernier, d’après les informations fournies par les représentants de l’Union Européenne à Madagascar. Cette aide financée par le 11e FED (Fonds Européen de Développement) est inclue dans le PIN de 518 millions d’euros. Elle s’est faite dans le cadre du « Contrat d’appui à la consolidation des services de l’Etat à Madagascar », contrat élaboré immédiatement après le retour à l’ordre constitutionnel en 2014 dans un contexte de sortie de crise. Ses trois principaux objectifs consistent, d’abord, de permettre à l’Etat de faire face aux dépenses les plus urgentes (en particulier en santé et éducation) tout en relançant le processus de développement économique ; ensuite, d’assurer le démarrage des grandes réformes nécessaires en matière d’efficacité de l’administration et de bonne gouvernance. A noter que la convention a prévu un versement de l’Union Européenne de 65 millions d’euros en 2014 et 13 millions d’euros en 2015.
Conditionnalités. Cette aide est basée sur des engagements et indicateurs discutés et approuvés entre l’Union Européenne et l’Etat malgache. Ces paramètres concernent trois volets dont la bonne gouvernance (la saine gestion des finances publiques, la transparence budgétaire, ainsi que la lutte contre la corruption et la fraude) ; la sécurité intérieure de l’Etat, notamment dans les zones rurales, afin de contribuer à la restauration d’un Etat de droit ; et le renforcement de l’Etat dans ses fonctions régaliennes, et dans sa capacité à délivrer les services de base (santé, éducation, justice). Ainsi, le versement des aides dépend du respect de ces engagements. Le premier versement de 206 milliards d’Ariary a été effectué le 19 décembre 2014. Le second versement de 13 millions d’Euros était divisé en une tranche fixe et une tranche variable fonction de l’atteinte d’indicateurs. En 2015, sur base des pièces justificatives transmises par les autorités, certains de ces indicateurs ont été considérés comme partiellement atteints, en particulier les indicateurs liés à la santé de base et à la mise en place de la Haute Cour de Justice. Cette analyse a conduit l’Union européenne à effectuer un décaissement partiel de la deuxième tranche, soit 39,96 milliards d’Ariary (11,5 millions d’euros) sur les 45,25 milliards d’Ariary (13 millions d’euros) initialement prévus.
Recueilli par Antsa R.