Les noms des 42 sénateurs élus seront officialisés demain à Ambohidahy où il ne faut pas s’attendre à un miracle en dépit des nombreuses anomalies et irrégularités qui ont entaché le scrutin du 29 décembre dernier.
Quoique substantielle, la proclamation des résultats par la HCC sera une simple formalité. Du moins pour les 36 candidats du HVM qui ont été élus officieusement. La mauvaise surprise – s’il y en a – pourrait affecter les 6 candidats restants issus d’autres formations, comme c’était le cas des maires qui ont été déchus par les Tribunaux administratifs et/ou le Conseil d’Etat.
10 contre 11. De toute façon, même s’il y a des disqualifiés, cela n’impactera pas sur le délai de 8 jours dont dispose Hery Rajaonarimampianina pour son quota. En effet, selon l’article 81 de la Constitution, « le Sénat comprend pour un tiers, des membres nommés par le Président de la République, pour partie, sur présentation des groupements les plus représentatifs issus des forces économiques, sociales et culturelles et pour partie, en raison de leur compétence particulière ». Des dispositions qui sont loin d’être claires car elles ne précisent pas la proportion de sénateurs présentés par les groupements en question et ceux choisis pour leur compétence. En tout cas, ça ne peut pas être « fifty fifty » puisque le nombre de 21 sénateurs nommés n’est pas divisible par 2. A la limite, ce sera du 10 contre 11. Reste à savoir qui aura le moins ou le plus entre les groupements et l’autre partie.
Profil. Dans la loi fondamentale de la Troisième République, l’article 77 exigeait des « compétences particulières en matière juridique, économique, sociale et culturelle » pour le tiers des sénateurs nommés par le Président de la République. Ce qui n’est pas le cas avec l’article 81 de l’actuelle Constitution qui ne précise pas de quelle compétence particulière s’agit-il. L’article 83 donne des éléments de réponse en prévoyant que « le Sénat est consulté par le gouvernement pour donner son avis sur les questions économiques, sociales et d’organisation des Collectivités Territoriales Décentralisées ». Reste à savoir si les futurs 63 sénateurs ont tous ce profil.
R. O
