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dimanche, juillet 6, 2025
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Conseil d’Etat : Verdict sur le recours d’Orange demain

Des dizaines de requêtes sur les communales du 31 juillet 2015 continuent de figurer au rôle d’audience du Conseil d’Etat. La plupart est frappée de prescription puisque le dernier délai de dépôt des requêtes était de 3 mois après la proclamation officielle des résultats. Par ailleurs, le Conseil d’Etat rendra demain son verdict dans l’affaire Orange qui avait introduit un recours en annulation de 3 décrets d’application de la loi sur les télécommunications.

R.O

 

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