Faute d’entente entre le président de la République et Andry Rajoelina sur la nomination du futur PM, la dissolution de l’Assemblée nationale n’est pas à exclure.
La Haute Cour Constitutionnelle a rendu hier son avis (n°01-HCC/AV) sur l’interprétation des dispositions de l’article 54 de la Constitution qui stipule : « Le président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale. » Selon la HCC, « la présentation du Premier ministre revient au parti ou groupe de partis légalement constitué lors du dépôt des candidatures et ayant obtenu le plus grand nombre de députés aux élections législatives ». La HCC précise que la notion de la majorité pour la présentation du Premier ministre ne saurait résulter d’une coalition postélectorale de partis mais plutôt d’un constat issu des résultats définitifs proclamés par la Cour Electorale Spéciale. Par ailleurs, la Haute Cour Constitutionnelle souligne que la présentation du Premier ministre ne relève pas de la compétence de l’Assemblée nationale et partant des députés élus mais bien celle de celle du parti ou du groupe de partis ayant présenté des candidats aux élections législatives, à l’exclusion expresse et évidente des indépendants qui, dès leurs candidatures, n’ont pu se regrouper sous la bannière d’une idéologie commune et unique. A s’en tenir à l’avis de la HCC, le parti majoritaire ne peut être que le Mapar qui a pu faire élire 49 députés lors des Législatives du 20 décembre 2013.
Article 60. Une crise institutionnelle n’est pas loin avec cet avis de la HCC car il est fort probable que la plate-forme « Miaraka Amin’ny Prezida Andry Rajoelina » présente au poste du Premier ministre une personnalité qui ne conviendrait pas à la gouvernance prônée par le nouveau président de la République qui serait tenu de prendre en considération plusieurs paramètres dont les conditions de la communauté internationale, partenaire-clé et incontournable pour la relance de l’économie nationale. L’absence d’entente entre le président Hery Rajaonarimampianina et le chef de file du Mapar Andry Rajoelina qui se sont rencontrés hier au Palais d’Iavoloha favorise cette crise institutionnelle. Face à cet éventuel blocage, le président de la République n’aurait d’autre choix que de recourir à l’article 60 de la Constitution qui lui confère le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale après information auprès du Premier ministre et après consultation des présidents des Assemblées.
RAJAOFERA Eugène
