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mercredi, mai 14, 2025
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Renouvellement des agréments en douanes : Risque de fermeture d’une cinquantaine d’entreprises

Les propriétaires des sociétés de Transit montent au créneau face à la décision du Ministère de renouveler les conditions d’agréments des Obligations du Commissionnaire en Douane et Transit-Maison. Le ministère des Finances et du Budget a pris l’Arrêté n° 35 221/2015-MFB/DGD modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté 33938/2014 réglementant la profession de CAD et TM. Le 11 février dernier, le ministère a publié un avis au public pour rappeler aux opérateurs concernés la date limite du dépôt des dossiers qui a été fixée au 29 février prochain. A partir du 1 er mars prochain donc, tout transitaire n’ayant pas déposé ses dossiers de renouvellement d’agréments sera suspendu du système.

40 millions d’Ariary. D’après les membres du Groupement des Transitaires de Madagascar (GTM), une cinquantaine d’entreprises risquent la fermeture à cause de cette décision. Plusieurs milliers d’employés risquent donc de se trouver au chômage. Faut-il rappeler que cet Arrêté ministériel prévoit le paiement d’un cautionnement par société d’une somme de 20 millions d’Ariary à verser auprès de la Trésorerie principale publique. Par ailleurs, chaque opérateur doit également produire une lettre de garantie bancaire annuelle de 20 millions d’Ariary. Au total donc, le renouvellement d’agréments nécessite 40 millions d’Ariary. « Une somme difficile, voire impossible à trouver », d’après le président du GTM. Selon ses dires, « cette décision n’est pas une mesure d’assainissement mais plutôt une mesure d’élimination ». A noter qu’en 2003, la caution était inférieure à 2 millions d’Ariary et 15 millions d’Ariary en 2007. Les transitaires estiment que les sociétés ayant été opérationnelles avant cet Arrêté ne devraient pas être concernées par cette décision. A cet effet, un appel a été lancé à l’endroit des responsables étatiques. Le dialogue déjà entamé jusqu’ici entre les parties concernées a échoué. Samedi prochain, les membres du Groupement des Transitaires de Madagascar prévoient de se réunir au Motel d’Anosy pour prendre une décision. Le risque d’une grève n’est donc pas à écarter. Histoire à suivre.

Davis R

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