Selon un des intervenants, les crises politiques qui ont secoué le pays sous-tendent des soubassements politiques.
Les membres du comité pour les révisions des textes sur le « Conseil du Fampihavanana Malagasy » (CFM) ont présenté leurs rapports d’activités, hier, à l’hôtel Colbert. Lors de cette rencontre avec la presse, ils ont tenu à expliquer que cette nouvelle version du « Filankevitry ny Fampihavanana Malagasy » sera dotée du pouvoir d’amnistier portant notamment sur la réparation ou l’indemnisation, c’est selon, dans le cadre des crises politiques cycliques. Toujours est-il que le FFM n’avait pas de force exécutoire auparavant. Les membres du comité ont fait également part de la mise en place d’un comité technique comportant notamment une commission vérité et pardon, commission réparation des victimes et d’une commission reconstruction de la Nation et de la République.
Justice transitionnelle. Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle version du CFM, ils ont aussi parlé d’une justice transitionnelle. Quant à la Cour suprême, elle est là pour voir si les décisions prises par cette juridiction respectent les lois en vigueur. Mais qu’est-ce qu’on- entend par justice transitionnelle ? Selon Wikipédia, « la justice transitionnelle en anglais : transitional justice, parfois aussi dénommée « justice de transition » ou « justice en transition », désigne un ensemble de mesures judiciaires et non judiciaires permettant de remédier au lourd héritage des abus des droits humains dans les sociétés qui sortent d’un conflit armé ou d’un régime autoritaire. Son principe est qu’en promouvant la justice, la reconnaissance des victimes et la commémoration des violations passées, on multiplie les chances de la société de revenir à un fonctionnement pacifié et démocratique. Les quatre mesures centrales de la justice transitionnelle (procès, publication de la vérité, réparations et réformes administratives) sont destinées à garantir quatre objectifs : la reconnaissance, la confiance, l’Etat de droit et à terme la réconciliation». Notons que cet avant-projet de loi réalisé par ce comité sera examiné en conseil de gouvernement et en conseil des ministres. Il passera également au Parlement.
Dominique R.
