Les contestations sur la valeur en douanes des marchandises importées peuvent être traitées par cette commission.
Après avoir été suspendue en 2008, la Commission d’Evaluation et d’Expertise Douanière (CCED) qui fait office de Commission d’arbitrage au sein de la douane, est de nouveau opérationnelle. Selon les explications de Andry Haja Arianala, Chef de service de pilotage et de coordination des bureaux de douanes, la CCED est une structure mise en place au sein de la direction générale des douanes et est chargée de régler les litiges entre la douane et les importateurs concernant l’espèce, l’origine et la valeur des marchandises dédouanées. Plus concrètement, si un importateur n’est pas d’accord sur la valeur en douane établie par le liquidateur, il a le droit de le contester en instruisant un dossier au niveau de la CCED.
Avis. Composée d’un magistrat, de deux représentants des auxiliaires en douanes et d’un représentant du ministère du Commerce, la CCED est habilitée à traiter les dossiers de contestation. Organisme indépendant, la CCED tranche en sortant un avis sur la valeur réelle des marchandises. La valeur est déterminée en partenariat avec Gasynet, qui est le partenaire de la douane. Une détermination qui se fait suivant la formule de la valeur transactionnelle, c’est-à-dire, le prix réellement payé où à payer. Le calcul de la valeur se fait également par comparaison avec des marchandises similaires ou authentique. Une technique acceptée généralement par les parties en litige. Mais l’importateur a également le droit de refuser l’avis de la CCED. Dans ce cas, l’affaire passe à l’étape judiciaire. A noter que la reprise de la CCED fait partie des actions menées par la Direction Générale des Douanes pour augmenter les recettes douanières.
R.Edmond.
