Le projet de Loi n°11-2016 du 02 juin 2016 portant « Code la Communication médiatisée » est débattu à partir d’aujourd’hui au Sénat. Comportant 209 articles, ledit projet sera soumis dans les premiers jours aux travaux de commissions avant son adoption en séance plénière. Après la première lecture par les Sénateurs, le projet de loi sera passé à l’Assemblée nationale en vertu du principe de la navette parlementaire. L’avant-projet de texte validé par le gouvernement prévoit la dépénalisation des délits de presse dont notamment les diffamations. Les journalistes ne risquent donc pas l’emprisonnement dans l’exercice de leurs fonctions. Par contre, l’Exécutif propose de lourdes peines d’amende. L’avant-projet de loi prévoit des amendes, selon la gravité des infractions, allant d’1 million d’ariary à 6 millions d’Ariary.
Presse en ligne et internet exclus. Le projet de loi n°11-2016 du 02 juin 2016 prévoit par ailleurs la création d’un organe dénommé « Autorité nationale de régulation de la communication médiatisée ». Comme son nom l’indique, cet organe sera chargé du contrôle de la mise en application de la nouvelle réglementation sur la presse à Madagascar. Il sera composé de 11 membres dont des représentants de la presse privée. Pourtant, la réglementation de la presse en ligne et de la communication par internet dont les réseaux sociaux est absente dans le projet de loi du gouvernement. D’après le président de la Commission « Culture, Social et Communication » au niveau du Sénat, Zo Rakotoseheno, le projet de loi du gouvernement va susciter des vifs débats à Anosikely à partir d ‘aujourd’hui.
R. Eugène