Les remous suscités par le projet de code de la communication déposé au Sénat et adopté sans problème par les membres de la Chambre Haute devraient interpeller sérieusement le pouvoir. Les journalistes dans leur grande majorité ont fait bloc pour dénoncer le maintien de l’article 20 de cette loi qui va régir leur profession.
La mobilisation des journalistes contre l’article 20
Ce fameux article 20 qui a provoqué une levée de boucliers dans le monde de la presse fait référence à la loi sur la cybercriminalité prévoyant des peines d’emprisonnement et de lourdes amendes contre ceux qui injurent ou diffament « les corps constitués, les cours, les tribunaux, les forces armées nationales ou d’un Etat, les administrations publiques, les membres du Gouvernement ou de l’Assemblée parlementaire, les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l’autorité publique, les citoyens chargés d’un service ou d’un mandat public, temporaire ou permanent, les assesseurs ou les témoins en raison de leurs dépositions, par les moyens de discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par le biais d’un support informatique ou électronique ».(sic). On peut remarquer le champ d’application très large de ce fameux article 20 qui empêche toute critique contre des institutions et des membres de l’administration. La notion de diffamation ou d’injure pouvant être subjective, elle peut ouvrir la voie à l’arbitraire et permettre de sanctionner des journalistes qui font leur métier correctement. La profession s’était déjà mobilisée lors de la présentation de la première mouture du code et avait plus ou moins reçu des assurances sur le retrait de cet article 20. Aujourd’hui, elle est prête à faire bloc face au fait accompli.
Patrice RABE