Le sort du code de la communication apaisée sera probablement connu dans les prochains jours. En effet, une première liste des représentants du mouvement pour la liberté d’expression à Madagascar a eu du mal à passer, une deuxième liste semble être la bonne.
18 jours (le 10 juillet dernier) après l’adoption par l’Assemblée nationale du code de la communication médiatisée, ce code n’a pas encore atterri à la Haute Cour Constitutionnelle. Cette institution est chargée du contrôle de constitutionnalité. Or, le président de la République ne dispose que de trois semaines après sa promulgation. Sur ce point d’ailleurs, la Constitution dispose que « le Président de la République promulgue les lois dans les trois semaines qui suivent la transmission par l’Assemblée nationale de la loi définitivement adoptée. Avant l’expiration de ce délai, le Président de la République peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée ».
Un délai à respecter. Toujours à propos du code de la communication médiatisée, le mouvement pour la liberté d’expression à Madagascar a envoyé une lettre au Président de la République le 19 juillet dernier, en foi de quoi, il invite ce dernier d’user de cette prérogative constitutionnelle pour ne pas apposer sa signature sur une loi liberticide sur laquelle l’histoire ne manquera pas de nous juger. Selon de source bien informée, le chef de l’Etat recevra dans les jours qui viennent une délégation des journalistes. Le sujet est bien entendu ce code qui a fait couler beaucoup d’encre. La balle est ainsi dans le camp du Président, la question qui se pose est : est-ce qu’il va apposer sa signature ou non ? La réponse ne va pas tarder dans la mesure où il y a notamment un délai à respecter, comme c’est prescrit dans la loi fondamentale. En attendant, le régime devrait faire face à la pression menée par la plateforme « Mitsangàna ry Malagasy » qui revendique notamment le départ du Président Hery Rajaonarimampianina. Sans parler de la mise en place du « Dinika ho Fanavotam-pirenena », traduction libre concertation pour le salut national, et ce faisant suite à la déclaration du conseil pontifical « Justice et Paix ». D’ailleurs, une réunion a eu lieu, hier, à l’hôtel Panorama, avec la participation des syndicalistes, des associations religieuses et des membres de la société civile (lire article par ailleurs).
Dominique R.
