La Haute Cour Constitutionnelle a décidé que la convention internationale du 13 avril 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire ainsi que la loi n°2016-026 autorisant l’adhésion de Madagascar à ladite convention, sont déclarées conformes à la Constitution. D’ailleurs, cette convention ne contient aucune disposition contraire à la Constitution.
Recueillis par Dominique R.
