Les certificats de conformité sont les cartes d’identité des clubs, des sections et des ligues. Il s’agit d’un sésame qui ouvre les portes des assemblées ordinaires, extraordinaires et électives. Il est temps de s’y mettre pour ceux qui ne sont pas en règle.
Les clubs qui ont ces certificats de conformité sont des clubs bien en règle officiellement. C’est le seul moyen pour reconnaître leur existence. Chaque fois, les représentants du ministère des Sports l’exigeront. Pour l’obtenir, il faut fournir le statut, le règlement intérieur, le procès-verbal de réunion et l’état nominatif des membres de bureau. Ces dossiers au complet sont à adresser au ministère des Sports, le central à Analakely pour les fédérations ; dans les directions régionales de la Jeunesse et des Sports pour les ligues, dans les délégations de la Jeunesse et des Sports pour les sections et clubs. Dès que les papiers sont complets, le ministère peut le sortir, tout en dépendant de la présence du signataire. Mais il regardera aussi et surtout si tout est conforme au statut. Ainsi, ces paperasses devront se conformer à la loi 97-014 et au décret 2010-001 pour les fédérations et les ligues. Les clubs sont gérés par la loi 60 133 portant sur la réglementation des associations à but non lucratif.
Clubs, mettez-vous à l’ordre. Les clubs tous nouveaux tous beaux sont assez lents pour les fournir. Les autres associations, ligues ou fédérations ayant déjà existé les obtiennent assez vite s’ils n’ont pas touché au statut et au règlement intérieur.
Avant chaque assemblée, le ministère l’exige alors mettez-vous à l’ordre. Beaucoup de clubs et de ligues ne savent même pas qu’il faut les renouveler suivant les mandats des fédérations qui les gèrent, ou les textes qu’ils suivent. Cela se fait tous les quatre ans normalement suivant le mandat olympique ou suivant le mandat de la fédération.
Chaque entité qui convoque des assemblées doit signaler dans sa lettre de convocation qu’il faut le certificat de conformité en bonne et due forme. Il est inutile de rappeler que les certificats de conformités restent aux clubs et ne sont pas détenus par les hiérarchies du sport ou par le ministère. Ils ont déjà les papiers qui ont permis la délivrance de ces certificats et ne vont pas les détenir.
En cette veille des élections dans toutes les entités du sport, ce rappel est plus que nécessaire car beaucoup l’oublient, n’ayant pas encore l’habitude de paperasse en Sport. Et il y en a !
Anny Andrianaivonirina