Un mois et une dizaine de jours après l’investiture du Président Hery Rajaonarimampianina, les autres institutions de la Quatrième République sont dans l’impasse.
Le décret portant abrogation de la nomination du président de la HCC Jean Michel Rajaonarivony a été pris lors du conseil des ministres du 27 février dernier. Seulement, il n’a officiellement reçu notification de son limogeage qu’hier vers 13 heures. Depuis, l’institution est sans …tête. Selon l’article 114 alinéa 3 de la Constitution, « le Président de la Haute Cour Constitutionnelle est élu par les membres de ladite Cour ». Lesquels sont au nombre de 9 dont 3 nommés par le Président de la République, 2 élus par l’Assemblée nationale, 2 élus par le Sénat et 2 élus par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Quota. Jusqu’à présent, seuls les 3 Hauts Conseillers faisant partie du quota du Président de la République sont nommés, quoique la date de leur prestation de serment et de leur installation n’est pas encore fixée. D’ailleurs, ils ne se sont pas présentés jusqu’ici au siège de la HCC à Ambohidahy. Pour sa part, le CSM élira ses 2 représentants le 20 mars prochain. Quant à l’Assemblée nationale, l’élection des 2 membres de la HCC devrait se tenir lors de la première session ordinaire prévue pour débuter le mardi 6 mai 2014.
Président HCC. Même si la Chambre basse est convoquée en session extraordinaire avant le 6 mai, il faudra attendre le Sénat pour compléter l’effectif de 9 membres. Or, il n’est pas évident que les élections sénatoriales se tiennent cette année. Autrement dit, la HCC n’aura pas de Président d’ici 2015. Elle pourrait être alors dirigée par le Doyen. De toute manière, il faudra également attendre le quota de la Chambre haute qui était représentée par Rasamimanana Rasoazanamahasoa Rahelitine et Rabehaja-Fils Edmond. De son côté, Rabendrainy Ramanoelison est le seul représentant de l’ancienne Assemblée nationale car l’autre Haut Conseiller élu par les députés, en l’occurrence, Gisèle Ranampy est devenue membre de la CENI-T. Même topo pour le CSM qui n’a plus qu’un seul représentant, en la personne de Andriamanandraibe Rakotoharilala Auguste, puisque Rahalison Razoarivelo Rachel Bakoly est décédée récemment.
Mandat. De toute façon, le mandat des membres de la HCC a déjà expiré. C’est d’ailleurs la raison avancée pour justifier le remplacement de Jean-Michel Rajaonarivony et d’Imboty Raymond qui faisaient partie du quota du Président Marc Ravalomananana. Le troisième étant Rakotondrabao Andriantsihafa Dieudonné qui est devenu membre de la CES. En somme, la HCC ne compte plus en principe que 3 membres, à savoir Jean-Eric Rakotoarisoa, Yvonne Raharison et Fara Alice Ravaoharisoa. Théoriquement, les 3 nouvellement nommés par le Président de la République ne pourront pas siéger avec les 4 Hauts Conseillers restants dont le mandat de 7 ans – non renouvelable – est également arrivé à expiration, à moins de faire deux poids, deux mesures. On ne pourra même plus demander l’avis de la HCC face à l’actuel imbroglio politico-constitutionnel qui bloque le fonctionnement régulier des institutions. L’Assemblée nationale est en sursis avec cette menace de dissolution sinon de toute la Chambre, du moins du Bureau permanent ; le Premier ministre et le gouvernement ne sont pas encore en place ; le Sénat n’est pas pour demain ; et la HCC est paralysée.
R. O
