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mercredi, juillet 16, 2025
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Gratuité des mutations par décès : 7 474 demandes traitées jusqu’à ce jour par le M2PATE

Le ministre Narson Rafidimanana distribuant samedi dernier des titres fonciers à Mahajamba.
Le ministre Narson Rafidimanana distribuant samedi dernier des titres fonciers à Mahajamba.

Les efforts pour la réalisation de la promesse présidentielle se poursuivent au niveau du ministère auprès de la Présidence chargé des Projets présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la promesse présidentielle relative à la gratuité des mutations par décès, le ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (M2PATE)  dirigé par le ministre Narson Rafidimanana travaille d’arrache-pied pour traiter les demandes reçues auprès des 44 Services Fonciers répartis dans  tout le pays. En ce mois d’août, 7 474 demandes ont pu être traitées selon les chiffres reçus.

Décembre 2016. Les usagers qui ont pu bénéficier de cette gratuité de la mutation par succession sont plutôt satisfaits de cette initiative du Président de la République Hery Rajaonarimampianina. Force est de constater que les usagers qui n’ont pas encore pu se rendre au niveau des Services Fonciers sont reconnaissants de la déclaration du chef de l’Etat pour la continuité de la gratuité jusqu’au mois de Décembre 2016. L’objectif est de préparer à temps tous les dossiers nécessaires. L’acte de décès du défunt, l’acte de notoriété des héritiers et le certificat de paiement qui est également gratuit auprès des centres fiscaux jusqu’au mois de Décembre de cette année figurent parmi les pièces maitresses à fournir.

Redistribution. Conformément à la déclaration du président de la République sur le transfert à l’Etat d’un terrain titré en vue de sa redistribution aux occupants qui l’ont mis en valeur de manière durable, le ministre du M2PATE, Narson Rafidimanana a également effectué le 20 août à Besakoa Mahajamba, une distribution d’une centaine de Titres Fonciers issue de la procédure de transfert à l’Etat des terrains titrés à la Société Aqualma. Les bénéficiaires qui ne sont autres que le personnel de cette société ont bénéficié chacun d’une parcelle de terrain de 400 m2 environ. A noter que le personnel de l’AQUALMA constitue 60% des habitants de Mahajamba. Le terrain distribué comprend déjà des logements sociaux, des routes et école. Les bénéficiaires ont témoigné de leur grande satisfaction de cette opération qu’ils ont estimée être rapide et tiennent à remercier les dirigeants actuels.

10 000 titres fonciers pour 2016. L’opération de distribution de 2 500 Titres Fonciers sur les terrains du Domaine Privé de l’Etat a été également lancée à ce jour à Mahajamba. A préciser que 90 % du terrain dans cette Commune est immatriculé à l’Etat. Durant son passage à Mahajanga lors d’une descente à Andranofasika, le ministre Narson Rafidimanana a également lancé officiellement l’opération Titres Fonciers en vue de sécuriser les terrains des habitants dans cette Commune. Ces opérations s’achèveront avec la distribution des Titres Fonciers aux habitants. Les différentes activités entamées par le M2PATE a pour objectif d’atteindre la distribution de 10 000 Titres Fonciers à Madagascar pour 2016. Pour ce mois d’août, plus de 5 000 Titres Fonciers ont été déjà établis et distribués.

Recueillis par R. Eugène

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