Le recours déposé auprès du Conseil d’Etat par les propriétaires des maisons démolies à Andohatapenaka a tourné court.
Le Conseil d’Etat s’est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire, au motif qu’il s’agit d’un domaine privé national. Du coup, la demande de sursis à exécution de l’opération de démolition a été rejetée. Les maisons démolies l’auraient été donc pour rien, en tout cas, pas pour les besoins du Village de la Francophonie qui ne sera pas construit à temps, comme le reconnaissent d’ailleurs les responsables. On est alors en droit – au propre comme au figuré – de se demander si les propriétaires ne devraient pas être dédommagés car le terrain n’a pas été affecté à sa destination initiale et officielle, motif de l’expropriation et de l’expulsion. Tel qu’il était prévu pour l’après Sommet, les constructions érigées sur le site seront certainement vendues à des particuliers, autres que les propriétaires des maisons démolies qui n’ont pas forcément la surface financière suffisante car ils sont en majorité des fonctionnaires en activité ou déjà à la retraite.
Propriété privée. Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat, les requérants vont certainement porter l’affaire (car c’en est une dans tous les sens du terme) devant un tribunal judiciaire et réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice matériel et moral causé par la destruction de leurs maisons. Qui plus est, le Conseil d’Etat a reconnu que le terrain sur lequel elles étaient bâties, fait partie du domaine privé national. Selon l’article 1er de la loi n°60-004 du 15 février 1960 (modifiée depuis par 2 lois et 2 ordonnances), « le domaine privé national s’entend de tous les biens et biens mobiliers et immobiliers qui sont susceptibles de propriété privée en raison de leur nature ou de la destination qui leur est donnée ». En somme, c’est le cas de le dire, le terrain d’Andohatapenaka va encore grossir le volume important de litiges fonciers auprès des tribunaux, même si le dossier a aussi une dimension politique.
R.O
