Une délégation de la Haute Cour Constitutionnelle, dirigée par son président Jean-Eric Rakotoarisoa, a participé à la 8e Conférence des Chefs d’Institution de l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français (ACCPUF), qui s’est tenue à Chisinau en Moldavie les 28 et 29 septembre 2016. A l’invitation de la Cour Constitutionnelle de Moldavie, 31 Cours et conseils constitutionnels, représentés par 75 présidents ou délégués se sont réunis pour échanger sur le thème de « l’organisation du contradictoire ». Les participants en provenance d’Afrique, d’Asie, d’Europe et du Canada ont débattu de trois sous-thèmes : « le cadre général de l’organisation de la procédure contradictoire », « l’organisation de la procédure écrite » et « l’organisation de la procédure orale ».
Recueillis par Dominique R.
