Le ministre tente de détendre l’atmosphère tendue nonobstant le fait qu’au niveau des tribunaux, des affaires qui engluent certains blogueurs sont en cours.
« Nul n’est censé ignorer la loi ». Un vieux dicton d’origine latine qui demeure essentiel et indispensable dans un pays pour qu’il y ait respect de l’ordre établi et donc harmonie. Pourtant, le ministre en charge de la communication et des relations avec les institutions, méconnait ou ignore (c’est selon) quelques dispositions textuels en vigueur pour apaiser les tensions.
Se conformer. Le code de la communication médiatisée est bel et bien en vigueur ! En effet, d’après l’ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le président de la République doit promulguer une loi qui a été jugée conforme à la Constitution par la HCC dans un délai de 15 jours. Le refus de promulguer une loi peut constituer un motif de destitution de la première institution. Faut-il rappeler que la juridiction de Céans a d’ores et déjà déclaré la conformité de cette loi à la Constitution dans sa décision n°30-HCC/D3 du 12 août 2016 ? Des indiscrétions laissent aussi entendre que le chef de l’Etat, Hery Rajaonarimampianina, a déjà promulgué la loi ; de ce fait, le code de la communication médiatisée est concrètement en vigueur. Pourtant, le ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions, Andrianjato Razafindambo, a expliqué que « la mise en vigueur du code de la communication attendra une année pour que nous puissions nous y conformer ». D’après ses explications, « d’un côté, nous sommes toujours dans la phase d’autorégulation et de l’autre côté, il y a l’espace de concertation avancé par le président de la République ». Juridiquement parlant, nous sommes tout simplement devant l’application de la loi dans le temps. Le ministre continue son explication : « nous faisons connaître les dispositions du code dans les régions. Nous avons déjà été à Mahajanga et à Toamasina. Maintenant, nous irons à Tuléar et à Antsirabe ».
Aina Bovel
