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samedi, juillet 12, 2025
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E-commerce : Elaboration d’une réglementation du secteur

Les parties prenantes à l’élaboration de la réglementation du commerce électronique.
Les parties prenantes à l’élaboration de la réglementation du commerce électronique.

Les services électroniques sont devenus de plus en plus un puissant catalyseur pour le développement socio-économique. Ainsi l’intégration des TIC dans le processus des affaires a révolutionné tant le secteur public que privé. Cela permet, entre autres, d’améliorer la fourniture de services publics et renforcer considérablement la compétitivité des entreprises. C’est également un accélérateur de croissance pour les PME car elles peuvent s’internationaliser plus facilement et plus rapidement par le biais des TIC. C’est pourquoi, toutes les parties prenantes s’engagent à s’impliquer dans le processus d’élaboration d’une réglementation relative au commerce électronique dans le cadre d’un atelier organisé par le Comité de Pilotage pour le Développement du Commerce Électronique hier à la CCIA.

Défis à relever. Il s’agit entre autres, du secteur public composé des ministères du Commerce, des Postes et Télécommunications ainsi que de la Justice, du secteur public y compris les banques ainsi que des partenaires techniques et financiers. Notons que ce comité de pilotage a déjà réalisé des projets de lois sur les transactions électroniques, la signature électronique, la cybercriminalité, la protection des données  à caractère personnel et la dématérialisation des procédures administratives qui sont examinés et validés dans le cadre de cet atelier. Cela fait plus précisément l’objet d’une appropriation des opérateurs concernés, sous l’éclairage de l’expert de la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International). Les questions sur la sécurité et la confiance dans les contrats et dans les paiements sont également abordées. Il en est de même pour la monnaie électronique, le mobile banking et la protection des consommateurs.Mais « plusieurs défis restent à relever. Il s’agit notamment d’une réglementation efficace du secteur, la sensibilisation des communautés de base sur l’existence de ces plateformes électroniques, du développement de l’innovation et de l’entrepreneuriat dans le domaine de la vente de produits numériques, et l’utilisation des moyens numériques pour vendre des biens et services conventionnels », a conclu le ministre du Commerce et de la Consommation, Tazafy Armand.

Navalona R.

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