Les derniers travaux de commissions sur le projet de loi n°010-2016 du 20 mai 2016 relatif à la Réconciliation nationale vont avoir lieu ce jour à l’Assemblée nationale. Lors des précédents travaux de commissions, les députés ont apporté d’importants amendements au projet de texte soumis par le gouvernement. Notamment dans ses dispositions relatives à la composition du futur CFM (Conseil pour le Fampihavanana Malagasy) et à l’amnistie. Quant à la composition de ce nouvel organe qui va suppléer le FFM (Filan-kevitra ho amin’ny Fampihavanana Malagasy), les députés ont rejeté le pouvoir du président de la République d’y avoir des représentants. L’Assemblée nationale a proposé un CFM de 44 membres élus dont 2 par région. Le Conseil pour le Fampihavanana Malagasy ne sera donc pas composé de personnalités désignées par le chef de l’Etat, et ce pour préserver sa neutralité.
Evénements politiques. En ce qui concerne l’amnistie, si le texte initial élaboré par le comité d’experts comporte des dispositions y afférentes, celui adopté en Conseil de gouvernement et transmis par la suite à l’Assemblée nationale les ignore complètement. Soucieux d’instaurer une véritable réconciliation nationale, les députés ont reconduit les dispositions sur l’amnistie. L’Assemblée nationale a donc maintenu la version initiale du projet de texte qui prévoit que les auteurs des actes liés aux événements politiques, commis entre 2002 et la fin de la transition, bénéficient d’une amnistie.
Cour spéciale. Visiblement, le gouvernement roule pour une réconciliation sans amnistie. Raison pour laquelle, il entend beaucoup investir pour l’adoption d’un autre projet de loi (n°014/2016 du 02 juin 2016) créant une Cour Spéciale en matière de délinquance économique, financière et fiscale. A première vue, ce projet de loi vise des adversaires politiques redoutables en 2018. L’ancien président Marc Ravalomanana semble être particulièrement ciblée par le régime en place. Alors que l’inclusivité devrait être la règle aux présidentielles de 2018. Que dit la communauté internationale devant cette velléité de biaiser les prochaines élections présidentielles ? En tout cas, malgré la volonté de la CENI à mettre en œuvre les dispositifs favorisant la tenue d’élections libres et transparentes, force est de constater que l’Exécutif tente de torpiller les efforts jusqu’ici déployés par les partenaires techniques et financiers de Madagascar.
R.Eugène
