Des opérateurs économiques, un ancien Directeur au sein du Ministère de l’Intérieur et un Maire figurent parmi les personnes impliquées.
De sources proches bien informées, le dossier relatif à l’affaire Ambohimahamasina sera déféré au parquet de la Chaîne Pénale Anti-Corruption (CPAC) ce jour. Des opérateurs économiques, un ancien Directeur au sein du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, ainsi que le Maire de cette Commune rurale située dans la Région Haute Matsiatra figurent parmi les personnes impliquées dans cette affaire. Ils seraient accusés entre autres, de favoritisme, de détournement de deniers publics, de faux en écriture publique, d’abus de fonction et de blanchiment de capitaux. Faut-il rappeler que cette affaire concerne le détournement d’une somme de 390 millions d’Ariary destinée à la Commune d’Ambohimahamasina en guise de subvention exceptionnelle. Il convient de noter toutefois que la femme d’affaires milliardaire dont le nom est cité dans cette affaire, n’a pas encore répondu aux multiples convocations envoyées par le Bianco. Une source proche d’Ambohibao a pourtant confirmé que cette femme, propriétaire d’un complexe hôtelier sis à Ivato a déjà reçu au moins deux convocations.
Interventions. Sûre d’être en position de « Force », cette femme d’affaires connue comme étant une proche du couple présidentiel a choisi d’ignorer la démarche du Bureau Indépendant Anti-Corruption. Une source bien informée a laissé entendre que si elle continue de faire la sourde oreille, la Justice pourrait sortir incessamment un mandat d’amener. Pour l’heure, la femme concernée par cette affaire continue de jouer la carte de la discrétion. On sait cependant que le dossier fait l’objet de nombreuses interventions. Pour ne citer que le cas d’un Sénateur élu dans la Province de Fianarantsoa, considéré comme le bras droit de cet opérateur économique, qui aurait à maintes reprises tenté de se présenter au bureau du Bianco à Ambohibao depuis le week-end dernier. Malgré ce refus de coopérer, Ambohibao est bien déterminé à aller jusqu’au bout de son investigation. Le dossier qui sera déféré ce jour au parquet de la Chaîne Pénale n’est que la première partie des dossiers liés au détournement de subventions détecté notamment au niveau de la Région Haute Matsiatra. D’autres dossiers seraient en cours de traitement au niveau de la branche Investigation du Bianco. Reste à savoir si cette fois-ci, la CPAC osera coincer les « gros poissons » impliqués dans cette affaire.
Dispositions légales. Du côté du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, l’on tente de justifier la non-implication du ministre de tutelle dans ce dossier. En effet, si l’on se réfère aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, « il appartient au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation d’assurer le transfert aux Collectivités Territoriales Décentralisées le produit des subventions affectées ou non affectées consenties par le budget de l’Etat. Une fois ces subventions allouées aux CTD, en vertu du principe de la libre administration de ces dernières qui suppose une totale autonomie vis-à-vis du pouvoir central, le Maire, en tant que Personne Responsable des Marchés Publics pour la Commune, est habilité à signer le marché au nom de l’Autorité contractante (Article 5 de la loi n°2004-009 du 26 juillet 204 portant Code des marchés publics). Il est chargé de conduire la procédure de passation du marché depuis le choix de cette dernière jusqu’à la désignation du titulaire et l’approbation du marché définitif… Aussi, il appartient au maire de conduire la procédure de passation des marchés publics suivant les règles normales de mise en concurrence, tout en respectant les principes de la commande publique, à savoir, la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure… Dès lors, en l’espèce, en aucun cas l’autorité centrale, en l’occurrence le Ministère, n’est censée s’impliquer dans la procédure de passation des marchés publics des CTD ».
Autonomie. La procédure prévoit en effet que les communes envoient une demande auprès du Ministère de l’Intérieur pour réclamer une subvention exceptionnelle. C’est la Direction du Concours Financier auprès du Ministère qui étudie l’éligibilité des dossiers. Le Ministère formule ensuite une demande d’engagement financier suivant la convention et la demande reçue. La participation du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation prend donc fin à la sortie du Titre d’Engagement Financier de l’Etat. C’est le Trésor public qui se charge ensuite du transfert de l’argent dans le compte de la commune bénéficiaire. Bénéficiant d’une autonomie administrative et financière, la commune gère l’argent dans sa totalité. C’est l’administration communale qui s’occupe des procédures d’appel d’offres et des marchés publics.
Davis R
