L’actuel locataire du Palais de Mahazoarivo a clamé haut et fort dans le couloir de l’Assemblée nationale même, que son gouvernement ne peut faire l’objet d’une motion de censure, en vertu de la Décision de la Haute Cour Constitutionnelle du 14 octobre 2025.
A bon droit !
« Regardez le texte de la Constitution et les dispositions prises par la HCC dans le cadre de la mise en place de la Refondation », a lancé le Premier ministre à l’endroit de ceux qui auraient l’intention de le renverser. « Pas de motion d’empêchement du président ni de motion de censure contre le gouvernement ni de dissolution de l’Assemblée nationale », a-t-il martelé. Dans la Décision en question, le juge constitutionnel se réfère effectivement au deuxième alinéa 2 de l’article 53 de la Constitution pour considérer que « Pendant la période allant de la constatation de la vacance à l’investiture du nouveau Président de la République ou à la levée de l’empêchement temporaire, il ne peut être fait application des articles 60, 100, 103, 162 et 163 de la Constitution ». Les 5 articles portent respectivement sur la dissolution de l’Assemblée nationale ; la question de confiance ; la motion de censure ; la révision de la Constitution ; et les domaines qui ne peuvent faire l’objet de révision. Il n’est nullement spécifié dans la Décision que le président de la Refondation est à l’abri d’un empêchement dont la procédure est prévue expressément par les articles 50 et 51 de la Constitution. Autrement dit, celui qui exerce les attributions du président de la République peut faire l’objet d’un empêchement – temporaire ou définitif – qui est déclaré par la HCC. Ce qui n’est pas interdit par cette dernière est autorisé. C’est aussi simple que cela. Le chemin du droit n’est pas toujours le droit chemin. A l’image de ceux qui pensent parler à bon droit mais qui peuvent parfois marcher de travers.
R.O
