Si l’Etat a dénoncé des faux dans l’acte de vente de Tiko Agri, Marc Ravalomanana envisage de porter l’affaire devant les instances internationales.
Le bras de fer entre l’Etat Malagasy et Tiko Agri sur le terrain d’Andohatapenaka persiste. Les deux parties sont de nouveau montées au créneau hier pour dénoncer l’illégalité des actes dont l’une et l’autre sont en possession. Du côté de l’Etat, c’était le Directeur Général des Services Fonciers, Rasolomampionona Hasimpirenena, qui a soutenu à Anosy que l’acte de vente dont dispose Tiko Agri pour revendiquer la propriété du terrain est sans valeur et illégal. Il a évoqué le code foncier en soulignant que seuls le ministre en charge de l’Aménagement du Territoire et le Préfet de région sont habilités à signer tout acte de cession de terrain domanial. « L’acte de vente signé en 2008 et actuellement brandi par Tiko Agri ne comporte ni la signature du ministre en charge de l’Aménagement du Territoire, ni celle du Préfet de région. Alors qu’à l’époque, il y avait le ministre des Reformes Foncières (NDLR : Dr Marius Ratolojanahary). C’était le ministre de l’Agriculture et de l’Elevage qui avait signé à la place du ministre des Reformes Foncières. », a souligné hier le DG des Services Fonciers. Par ailleurs, Rasolomampionona Hasimpirenena d’expliquer : « Le processus d’acquisition du terrain par la Seimad a débuté depuis septembre et l’acte de vente n’a été signé qu’en octobre. Il n’y a pas eu précipitation. La procédure sur la vente de terrain domanial a été scrupuleusement respectée. »
Poursuites pénales. Le camp d’en face ne se laisse pas faire. Hier, Marc Ravalomanana et le nouveau maire d’Antananarivo Lalao ont réuni à Faravohitra les ministres et les députés du TIM, ainsi que des responsables au niveau de la Commune Urbaine d’Antananarivo. A l’issue de cette réunion, Me Hanitra Razafimanantsoa a déclaré que le groupe Tiko portera l’affaire devant les instances internationales. Elle n’a pas précisé s’il s’agit des instances juridictionnelles comme la Cour Pénale Internationale (CPI) ou des instances politiques comme la SADC ou l’Union africaine. Le camp Ravalomanana a par ailleurs dénoncé les mic-macs du pouvoir sur la gestion du terrain d’Andohatapenaka. « Aucun titre foncier ne peut être délivré en deux jours. », a soulevé Me Hanitra Razafimanantsoa. A noter que l’ « affaire Andohatapenaka » qui oppose Tiko Agri, une branche du Groupe Tiko, à l’Etat Malagasy, est devenue une affaire de famille politique du côté de Marc Ravalomanana. Les ministres, les députés, les conseillers municipaux du TIM s’érigent tous contre l’Etat. De l’autre côté, la Seimad n’est pas seule contre Faravohitra. Il y a eu également le ministre d’Etat Rivo Rakotovao et le Premier ministre Jean Ravelonarivo qui ont haussé le ton pour défendre l’intérêt de l’Etat. En tout cas, si le DG des Services Fonciers n’a pas exclu une éventuelle poursuite pénale contre les auteurs des faux dans l’acte de vente de Tiko Agri, la famille politique de l’ancien président a écarté toute éventuelle mobilisation populaire sur cette affaire.
R. Eugène
