A l’image d’un « foudia madagascariensis » qui se pose sur un roseau, le président de la République plie mais ne rompt pas.
Lors du conseil des ministres du 3 mai dernier, le décret n°2019-790 du 19 avril 2019 portant convocation des électeurs pour un référendum portant révision de certains articles de la Constitution a été abrogé. Il en est de même du décret n°2019-791 du 19 avril 2019 fixant le projet de révision et la question à poser aux électeurs pour le référendum du 27 mai 2019. C’est la conséquence logique du Non de la HCC au référendum constitutionnel prévu d’être jumelé avec les législatives.
Opportunisme. Quand bien même l’Avis de la HCC n’aurait pas de caractère contraignant ni de force exécutoire, le locataire d’Iavoloha a décidé de s’y conformer par considération envers l’institution devant laquelle il avait fait, urbi et orbi, le serment de veiller au respect de la Constitution comme à la prunelle de ses yeux. Par son acquiescement, le président de la République coupe aussi l’herbe sous le pied de ceux qui pourraient le taxer d’opportunisme juridique en ne disant mot lorsque le verdict du juge constitutionnel lui est favorable, pour l’accuser au contraire de tous les maux quand ça ne l’arrange pas.
Départ reporté. En fait, l’Avis de la HCC concernant le projet de référendum du 27 mai dérange moins la personne d’Andry Rajoelina que le TGV du développement qu’il veut mettre rapidement sur les rails. « La décentralisation effective devra encore attendre », a-t-il posté sur Facebook. Laissant entendre par là que le TGV ne fera pas marche arrière mais que le départ est juste reporté. Probablement au lendemain des législatives du 27 mai à l’issue desquelles le pouvoir en place compte dégager ou former une majorité dans la perspective de se conformer à l’article 162 alinéa 2 de la Constitution qui prévoit que « Le projet ou la proposition de révision n’est adopté qu’à la majorité des trois quarts des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Acte de décès. Dans l’hypothèse d’une majorité présidentielle à Tsimbazaza, les membres de la Chambre haute signeront-ils leur acte de décès ? En effet, le président de la République a réitéré sa détermination de rayer le Sénat de la carte des institutions pour réaffecter son budget à des fins plus utiles comme la création d’autres établissements universitaires. De l’avis des uns, les sénateurs à majorité HVM n’accepteront pas de se saborder. D’autres de rappeler qu’ils n’ont pas fait blocage à la loi déléguant le pouvoir de légiférer au président de la République. De toute façon, en cas de velléité de s’accrocher mordicus à leurs sièges, les « loholona » risquent d’être pointés du doigt par l’opinion. Tout particulièrement par les jeunes bacheliers qui ne pourront pas s’inscrire dans les universités publiques existantes. En somme (c’est le cas de le dire), l’ouverture de nouveaux établissements augmentera la capacité d’accueil dans l’enseignement supérieur public.
Jurisprudence. En tout état de cause, Andry Rajoelina plie mais ne rompt pas. Après le SMIG à 200.000 Ar., le précurseur de l’IEM entend tenir son autre « velirano » de supprimer le Sénat. Quel serait l’Avis de la HCC s’il venait à abroger le tiers des membres de la Chambre haute qui fait partie du quota du président de la République ? Il est peu probable que le juge constitutionnel opère un revirement de jurisprudence par rapport au précédent créé par Marc Ravalomanana qui avait limogé en 2002, les sénateurs nommés par l’Amiral alors qu’il leur restait encore 4 ans de mandat.
R.O
