Le groupe de partenaires techniques et financiers persiste et signe. Pas question pour eux d’appliquer l’ACD tel qu’elle est élaborée actuellement par la partie malgache.
Dans une déclaration conjointe, ces partenaires techniques et financiers, composés entre autres des Etats-Unis, de la France, de la Grande Bretagne, de l’Allemagne, de l’Organisation des Nations-Unies, de la Délégation de l’Union Européenne, de l’Agence Française du Développement et de la Banque Mondiale, se disent préoccupés par certains points concernant l’ACD version ATPMS.
Simple doublon. Laquelle est notamment considérée comme un simple doublon du système BSC déjà réalisé, sous forme de concession par Gasynet. « Nous sommes convaincus que l’objectif de la sécurisation portuaire pourrait être atteint en utilisant judicieusement le système actuel Gasynet – l’ajustant si besoin est – et en mettant en place des modalités de collaboration pour une meilleure fluidité des échanges d’informations… ». Les partenaires techniques et financiers critiquent également l’absence de consultation préalable du secteur privé sur l’ACD et les frais de services associés ainsi que l’absence d’évaluation d’impacts d’une telle initiative sur l’économie, en particulier sur le secteur privé et les consommateurs. « De manière générale, l’implication du secteur privé et son renforcement de capacité, en coopération avec les instances de régulation gouvernementale est primordiale pour la facilitation et la sécurisation du commerce mondial ».
Non-transparence. Les bailleurs s’inquiètent par ailleurs du fait que la gestion des revenus collectés à travers ce nouveau système (ACD) n’est pas transparente et ne correspond pas aux normes de gestion des finances publiques de l’Etat. « Toute recette de l’Etat doit s’inscrire dans la loi de finances, être collectée dans le compte unique du trésor et contribuer à financer le budget de l’Etat. A notre connaissance de telles dispositions ne sont pas en place pour les recettes ACD. Continuer sur cette voie de la non-transparence reflète un manque de redevabilité envers les contribuables qui sera préjudiciable à la réputation de la gestion des finances publiques malgaches ». Une manière en somme pour ces partenaires techniques et financiers de se poser des questions sur « le manque de transparence dans le processus de sélection du prestataire de la mise en œuvre de l’ACD ainsi que l’opacité dans l’établissement du contrat qui en découle ».
Mécanisme alternatif. Une menace à peine voilée de la part des bailleurs de fonds et qui, à terme pourra compromettre le déblocage des fonds si le gouvernement persiste à appliquer l’ACD. Dans un langage diplomatique, ces bailleurs de fonds avertissent la partie malgache. « Nous comprenons la volonté du gouvernement de mettre en place un meilleur système de sécurisation des ports et mesurons les besoins en financement d’une telle entreprise. Toutefois, sur la base des bonnes pratiques internationales, des analyses techniques, nous pensons que l’ACD n’est pas l’instrument le plus adapté pour atteindre cet objectif ». Une manière d’inciter le gouvernement à mettre en place une autre solution que ces bailleurs sont d’ailleurs prêts à appuyer. « Nous sommes disposés à appuyer le gouvernement dans l’identification d’un mécanisme alternatif, en concertation avec le secteur privé. Dans ce sens, nous partageons avec le gouvernement des pistes de recommandations en vue d’une gestion plus efficiente de la sécurité à Madagascar et restons ouverts à toute discussion sur ce sujet. Autrement dit les bailleurs appuient la sécurisation maritime, mais pas avec l’ACD version ATPMS.
Bref, à moins que pour des intérêts personnels et obscurs d’une poignée d’individus, le régime persiste sur l’ACD/ATPMS, les négociations vont reprendre sur ce sujet économique particulièrement délicat.
R.Edmond.