- Publicité -
vendredi, juin 20, 2025
AccueilEconomieActes notariés : Une prévention contre les litiges fonciers

Actes notariés : Une prévention contre les litiges fonciers

Peu de gens ont recours aux notaires en raison de la méconnaissance de la profession notariale. Cependant, nombreux sont les actes obligatoirement notariés, selon la loi, comme les transactions immobilières portant une valeur supérieure à 15 millions d’Ariary, les baux emphytéotiques et les constitutions de sûretés réelles immobilières. « Ces actes notariés jouissent d’une présomption de légalité et d’exactitude, d’une force probante et sont exécutoires de plein droit. Ce qui permet de prévenir contre les litiges fonciers tout en sécurisant les investisseurs», a expliqué Rija Razanadrakoto, le président de la Chambre des Notaires de Madagascar, lors des journées portes-ouvertes organisées au parvis de l’Hôtel de Ville depuis hier jusqu’au 4 décembre 2014. Mais le nombre de notaires en exercice est encore insuffisant, car ils ne comptent que 33 dans toute l’île. « Ils constituent des acteurs incontournables pour le développement économique du pays. Dix-neuf nouveaux notaires vont bientôt rempiler leur rang. Par contre, les honoraires des notaires sont également fixés par la loi, soit de l’ordre de 2% de la valeur de la transaction immobilière », a-t-il poursuivi. De son côté, la direction générale des Services Fonciers a pour objectif de faciliter l’acquisition de terrains par la population, en allégeant entre autres les procédures.

Navalona R.

Suivez nous
409,418FansJ'aime
10,821SuiveursSuivre
1,620AbonnésS'abonner
Articles qui pourraient vous intéresser