Ces actes jouissent d’une présomption de légalité et d’exactitude, d’une force probante et sont exécutoires de plein droit.
La Chambre nationale des Notaires de Madagascar (CNM) ne ménage pas ses efforts pour faire connaître la profession notariale au grand public. En effet, « les actes notariés constituent une sécurité juridique entre les deux parties contractantes effectuant entre autres, des transactions immobilières d’une valeur supérieure à 15 millions d’Ariary. C’est d’ailleurs, prévu par la loi régissant ce secteur. Les notaires ont ainsi pour rôle de sécuriser leurs investissements dans le pays », a soulevé hier le Président de la CNM, Razafindrakotohasina Solofoniaina, lors de la remise officielle de l’Arrêté d’affectation des 24 notaires stagiaires à répartir dans toutes les régions de l’Ile, au ministère de la Justice.
104 études notariales. Admis au concours, ces 24 notaires stagiaires effectueront un stage dès lundi prochain, et ce, pendant deux ans avant de passer l’examen d’aptitude final. C’est à ce moment-là qu’ils exerceront la fonction de notaire titulaire. Rappelons que le nombre de notaires en exercice reste encore insuffisant, puisqu’ils ne sont que trente trois à être opérationnels. « A la fin de ce mois-ci, 21 autres notaires stagiaires ayant terminé leurs stages vont passer à l’examen d’aptitude. L’effectif des notaires va ainsi s’améliorer », a poursuivi le président de la CNM. Il faut savoir que 104 études notariales ont été mises en place dans tout Madagascar. Mais la majorité de ces bureaux ne disposent pas encore de notaire. La Chambre nationale des Notaires de Madagascar prévoit ainsi de recruter des notaires afin de couvrir toutes ces études notariales d’ici 4 à 5 ans, et ce, en partenariat avec le ministère de la Justice et le ministère des Finances.
Protéger les droits. Par ailleurs, le président de la CNM a fait savoir que les notaires sont des acteurs incontournables pour le développement économiques du pays. Les actes notariés jouissent d’une présomption de légalité et d’exactitude, d’une force probante et sont exécutoires de plein droit. « Ce qui permet de protéger les droits des opérateurs économiques issus des différents secteurs d’activité », a-t-il enchaîné.
Navalona R.
