Le notaire joue un rôle capital dans le transfert et la sécurisation des droits immobiliers car c’est un juriste impartial. Il y a dix neuf nouveaux notaires qui vont maintenant entrer dans les activités notariales pour rempiler les rangs de ceux qui sont déjà en activité. Ils travailleront dans toutes les régions de l’île en dehors de la Capitale en vue de se rapprocher davantage de la population. « Notre objectif est de redonner confiance aux investisseurs voulant s’implanter dans le pays après la reconnaissance de Madagascar par la Communauté internationale », déclare Me Razanadrakoto Rija Nirina, le Président de la Chambre des Notaires de Madagascar (CNM) dans le cadre de la Journée de l’Authenticité organisée dernièrement à l’hôtel Carlton.
Avantages. En effet, nombreux sont les actes qui sont obligatoirement notariés, selon la loi No 2007-026 portant statut du notariat à Madagascar. On peut citer, entre autres, les actes constitutifs ou translatifs de droits réels immobiliers d’une valeur supérieure à 15 millions d’Ariary, les baux emphytéotiques, les actes constatant le transfert de titres des sociétés, les règlements de copropriétés, les mutations d’immeubles situés dans un lotissement ou de lots de copropriétés ainsi que les constitutions de sûretés réelles immobilières. « Le recours à un notaire présente de nombreux avantages car l’acte rédigé par ce notaire est un acte authentique. Cet acte notarié jouit de la double présomption de légalité et d’exactitude, de son contenu. Il a date certaine, force probante et force exécutoire sur toute l’étendue du territoire national », a expliqué le Président de la CNM.
Partenariat. Notons que ces 19 nouveaux notaires issus de la Promotion « Santatra » ont déjà prêté serment devant la Justice. « Le notaire peut constituer et vérifier tous les dossiers, rédiger l’acte et effectuer toutes les formalités en matière d’enregistrement, quitte à engager un géomètre pour le bornage de terrain faisant l’objet de transaction. Il remet tout simplement le titre à l’acheteur », a expliqué Mamy Rakolonandria, vice-président de cette promotion « Santatra ». Ces nouveaux notaires vont bientôt rejoindre leurs postes dans les régions. Par ailleurs, le Conseil supérieur du Notariat de France et la CNM ont signé un protocole d’accord de partenariat visant à soutenir techniquement et financièrement les notaires Malagasy via diverses formations.
Navalona R.
