Des changements ont été apportés au niveau des Services fonciers, dans l’optique de transformer le secteur foncier, pour le développement socio-économique de Madagascar. Interview avec le directeur général des Services Fonciers, Petera Ratolorantsoa.
Midi Madagasikara (MM). Le MATSF (Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers) a parlé d’un changement d’organigramme. Qu’est-ce qui a changé ?
Petera Ratolorantsoa (DGSF). En effet, les Services fonciers connaissent actuellement trois changements majeurs. Cela concerne en premier lieu, la création de la Direction de la réforme et de la modernisation foncière (DRMF). Il s’agit d’un signe d’engagement de la DGSF à transformer les services fonciers et à améliorer les services publics rendus aux usagers. Ensuite, il y a la Direction des services fonciers décentralisés (DSFD), qui était auparavant représentée par la Direction d’appui à la gestion foncière décentralisée. Et enfin, le troisième changement est la mise en place des délégués fonciers.
- Quels rôles jouent ces nouvelles structures ?
DGSF. Auparavant, les tâches de l’actuelle DRMF ont été confiées à la Direction technique. En d’autres termes, il n’y avait pas de responsables dédiés, si je prends l’exemple de la dématérialisation des services fonciers et de la sécurité foncière. Pour la DSFD, l’ancienne direction ne faisait qu’appuyer les Communes pour la gestion foncière décentralisée, à travers les BIF (Guichets fonciers) ou direction foncière communale. Aujourd’hui, la nouvelle Direction fait le suivi et le contrôle des activités et assure le respect de la loi et des bonnes pratiques de ces services décentralisés. De nombreux BIF sont fermés pour diverses raisons. Ils seront rouverts, grâce à la mise en place de délégués fonciers qui s’occuperont de la redynamisation et du redressement des Communes pour la réouverture des BIF pour la délivrance des certificats fonciers.
- Vous parlez de réforme. Quelles améliorations peuvent espérer les usagers ?
DGSF. Plusieurs changements ont déjà été apportés et cela se poursuit. On peut citer la mise en place de la valeur fiduciaire dans les documents fonciers. Les certificats de situation juridique sont aujourd’hui en papier infalsifiable, avec des références pour lutter contre les fraudes et l’usage de faux. Nous avons également mis en place des dispositions informatiques pour la demande de délivrance d’informations foncières. Les efforts pour la réalisation de ces changements se poursuivent. La réception des usagers au niveau des services fonciers doit être améliorée. Cela se fait par la formation des agents, le renouvellement des matériels et équipements, l’amélioration du cadre juridique, etc. Tout cela est inclus dans les réformes menées par ces Directions.
- De quelles ressources disposent ces nouvelles Directions ?
DGSF. Ces directions bénéficient des Ressources propres internes (RPI). Cela est déjà prévu pour l’exercice 2022. Mais elles bénéficient également de ressources issues du FNC (Fonds national foncier), ainsi que des partenaires techniques et financiers.
- Y a-t-il des objectifs prévus pour cette année ?
DGSF. Bien évidemment, si les ressources sont là, c’est qu’il y a des objectifs à atteindre. Pour cette année, ils concernent la dématérialisation des services des domaines et des services topographiques, la réhabilitation des infrastructures et le renouvellement des bâtiments, ainsi que l’amélioration de l’accueil des usagers.
Recueillis par Antsa R.
