Après la suspension de l’expérimentation de la 5G et la mise sous scellés de ses équipements, Telma a fait un recours en annulation – assorti d’une demande de sursis à exécution – de la décision d’ARTEC qui relève du ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement numérique. Ce qui justifie le recours contre l’Etat malagasy. L’affaire est inscrite au rôle d’audience de ce jour du Conseil d’Etat qui ne va peut-être pas, pas encore, se prononcer sur le fond, c’est-à-dire sur le recours en annulation mais statuer tout d’abord sur la demande de suspension de la …suspension.
Tribunal Administratif. En revanche, l’affaire « Pavillons Analakely » et celle concernant la MBS n’ont pas jusqu’ici, fait l’objet de saisine du Conseil d’Etat. S’agissant d’une décision prise par une Collectivité Territoriale Décentralisée, en l’occurrence, la Commune Urbaine d’Antananarivo, c’est le Tribunal Administratif qui est compétent en cas d’éventuel recours. S’ils n’obtiennent pas gain de cause, les requérants pourront saisir le Conseil d’Etat qui statuera alors en cassation.
R.O
